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Libres débats de la libre pensée

du Mercredi 4 janvier 2017

« Syndicalisme et Laïcité »

Introduction au libre débat par Jean Vincent BOUDOU syndicaliste et libre penseur

 
Mon propos a pour seul objectif de tenter, modestement, de définir les contours des similitudes existantes entre la loi de 1905 porteuse de la laïcité,et la Charte d’Amiens de 1906.

 
La laïcité est un système institutionnel qui vise à l’affirmation de la liberté de conscience et à l’émancipation de chacun. Elle affirme la neutralité de l’Etat et des services publics en matière métaphysique.
 
Le syndicalisme vise in fine, à l’émancipation intégrale. Il regroupe les salariés indépendamment de leurs convictions métaphysiques.

La Charte d’Amiens, certains en parlent, mais beaucoup ignorent ce qu’elle est réellement et surtout ce qu’elle représente. D’ailleurs, d’un point de vue global au sein même du mouvement ouvrier nous pouvons faire le même constat, ce qui est plus que regrettable mais ce sont les faits.
 

Voici ce que dit la Charte d’Amiens, adoptée en 1906, par la vieille CGT :
 
« Le Congrès confédéral d'Amiens confirme l'article 2, constitutif de la CGT : La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat...
 
Le Congrès précise, par les points suivants, cette affirmation théorique : dans l'œuvre revendicatrice quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l'accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d'améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l'augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n'est qu'un côté de l'œuvre du syndicalisme : d'une part il prépare l'émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l'expropriation capitaliste, et d'autre part, il préconise comme moyen d'action la grève générale et il considère que le syndicat, aujourd'hui groupement de résistance, sera, dans l'avenir, le groupe de production et de répartition, base de réorganisation sociale.
 
Le Congrès déclare que cette double besogne, quotidienne et d'avenir, découle de la situation des salariés qui pèse sur la classe ouvrière et qui fait, à tous les travailleurs, quelles que soient leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, un devoir d'appartenir au groupement essentiel qu'est le syndicat. Comme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l'entière liberté pour le syndiqué, de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors.
 
En ce qui concerne les organisations, le Congrès déclare qu'afin que le syndicalisme atteigne son maximum d'effet, l'action économique doit s'exercer directement contre le patronat, les organisations confédérées n'ayant pas, en tant que groupements syndicaux, à se préoccuper des partis et des sectes qui, en dehors et à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale ».
 
 
Cette Charte est pour tout syndicaliste confédéré de la CGT (Confédération Générale du Travail), puis de la Cgt-FO (Confédération Générale de Travail-Force Ouvrière), la pierre angulaire de l’existence même de l’organisation syndicale ouvrière, basée sur la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des travailleurs et reconnaissant la société organisée en classes.
 
Elle pose clairement le principe du syndicalisme indépendant dans le cadre de l’émancipation de la classe ouvrière.
 

La loi de séparation des églises et de l’Etat de décembre 1905, pose de façon tout aussi nette les principes essentiels de la laïcité : il ne doit pas y avoir d’ingérence de l’église dans les affaires de l’Etat et réciproquement. La laïcité devient ainsi une forme d’organisation de la société. Elle n’est pas un dogme,ni un reniement quelconque des religions, pas plus qu’elle n’est la religion de ceux qui n’ont pas de religion. En instaurant la laïcité et la plus absolue liberté de conscience, la loi de 1905 donne la possibilité de faire vivre ensemble, dans la réalisation de leurs convictions, croyants et non croyants.
 

Moins d’un an plus tard, en octobre 1906, la Charte d’Amiens édicte elle aussi un principe essentiel : l’indépendance du syndicat, à l’époque il n’y en a qu’un (la CGT), vis-à-vis des partis politiques, du patronat et des églises et des conséquences qui en découlent :[…] le Congrès affirme l'entière liberté pour le syndiqué, de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors […]
 

Les similitudes conceptuelles entre la loi sur la séparation des églises et de l’Etat et la Charte d’Amiens sont révélatrices non pas d’un état d’esprit, mais DE l’état DES esprits progressistes, novateurs, éclairés, qui à l’époque ont fortement imprégné ces deux textes.
 

Le principe essentiel de séparation du religieux et des institutions de la loi de 1905, se retrouve intégralement dans la conception structurelle de la Charte dAmiens qui permet à chaque citoyen de s’émanciper dans le cadre, de son activité professionnelle, de ses attaches politiques, religieuses ou phylosophiques.
 
Indépendance de l’organisation syndicale qui permet la liberté de s’organiser, de lutter pour ses intérêts, pour une société de progrès afin de s’affranchir de tout asservissement des maîtres à penser comme des maîtres des forges, et de prendre conscience de sa propre condition dans une société organisée en classes aux intérêts divergents.
 

La Charte d’Amiens pose les principes vitaux de la défense de la classe ouvrière par l’indépendance de ses organisations, mais elle n’interdit rien au syndiqué, qui en tant que citoyen est libre d’avoir des opinions politiques, religieuses ou philosophiques, et de les revendiquer, l’essentiel étant qu’il ne fasse pas de prosélytisme au sein de l’organisation syndicale. Nous sommes donc bien au cœur de la question centrale de la liberté de conscience d’une part, et de la démocratie d’autre part.
 

Voilà pourquoi le syndicalisme libre et indépendant  ne peut en aucune manière être un contre-pouvoir, il ne peut être qu’un contrepoids.
 

La liberté de conscience, et plus généralement la laïcité ne sont pas des dogmes mais une forme d’organisation de la société qui permet à tout le monde de vivre selon ses pensées. L’indépendance de l’organisation syndicale n’est pas une doctrine, mais un prérequis indispensable à la défense des intérêts des travailleurs.
 

Pourrions-nous légitimement nous poser la question de savoir pourquoi la défense de la laïcité a toujours été un combat porté par le syndicalisme qui se réclame de la Charte d’Amiens?
 

Plusieurs pistes de réflexions s’ouvrent.La plus évidente est chronologique, la Confédération Générale du Travail fondée en 1895 est la seule organisation syndicale confédérée existante lors du congrès de 1906. Puis, en 1947, une scission de la CGT donne naissance à une nouvelle confédération, la CGT-Force Ouvrière. La Charte d’Amiens sera, et est toujours aujourd’hui, la substantifique moelle de cette organisation. Ces deux confédérations portent donc dans leurs gènes les principes communs de l’indépendance syndicale et de la laïcité, à l’exact opposé d’autres confédérations comme la CFTC ou la CFDT.
 

La CFTC est fondée en 1919 et se veut comme son nom l’indique le syndicat des travailleurs chrétiens. La CFDT apparaît en 1964 d’une scission avec la CFTC présentée comme une déconfessionnalisation de celle-ci, mais qui puise toujours ses racines dans les valeurs de l’humanisme chrétien, selon ses statuts.  
 
Ces organisations syndicales sont les purs produits des recommandations de l’encyclique RerumNovarum du pape Léon XIII parue en 1891. Voyant avec la montée du socialisme (de l’époque…) et des théories marxistes sur l’organisation de la société en classes ayant des intérêts divergents et qui luttent l’une contre l’autre, l’église catholique édicte les principes d’un syndicalisme basé sur le principe de la collaboration de classe, en ayant recours comme elle l’a toujours fait depuis des siècles aux valeurs « divines ».
 
Un court passage de cette encyclique donne toute la saveur réactionnaire du projet :
 
« Le premier principe à mettre en avant, c’est que l’homme dit accepter cette nécessité de sa nature qui rend impossible, dans la société civile, l’élévation de tous au même niveau » ou encore : « Ainsi, dans la société, les deux classes sont destinées par la nature à s'unir harmonieusement dans un parfait équilibre. Elles ont un impérieux besoin l'une de l'autre : il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital. La concorde engendre l'ordre et la beauté… Or, pour dirimer ce conflit (lutte des classes) et couper le mal dans sa racine, les institutions chrétiennes ont à leur disposition des moyens admirables et variés ».
 
Ite missa est, comme ils disent, la messe est dite. Non seulement aucune de ces centrales syndicales, CFTC ou CFDTn’adhèrent aux valeurs de la Chartes d’Amiens, mais au contraire elles les combattent.
 
Aujourd’hui pour les dirigeants de ces organisations et d’autres d’ailleurs, les directives papales de 1891 sont toujours de rigueur. Sous des formes très adaptées bien entendu,ils n’ont de cesse de favoriser la collaboration de classe, toujours au détriment des salariés, tout en tenant parallèlement un discoursrevendicatiftrès modéré et très intégré,dans le plus pur style jésuite.
 

Le paradoxe est flagrant quand un des plus grand capitaliste de la planète, Warren Buffet,reconnaît dans une interview accordée en 2006 au New York Times qu'une "lutte des classes" fait rage, tout en précisant : "c'est ma classe, les riches, qui a déclaré cette guerre et c'est elle qui est en train de la remporter" !
 

Même si la CFDTa retiré récemmentde ses statuts la référence à l’humanisme chrétien (2014), la philosophie corporatiste instillée par cette encyclique et d’autres après elle, perdure. A tel point que le corporatisme, très à la mode sous le régime de feu le Maréchal, fait un retour en force sur le devant de la scène.
 
Le dernier avatar de cette lèpre est la loi travail, qui abaisse la négociation au niveau de l’entreprise, enjambant dans un premier temps le code du travail et les conventions collectives, avant de les détruire complètement. C’est que l’on appelle "l’inversement de la hiérarchie des normes". Ainsi, les vieilles valeurs réactionnaires de l'association du capital sont-elles toujours portées à bout de bras, certes je le répète sous des formes plus ou moins adaptées, par les calotins qui phagocytent depuis des décennies certaines organisations syndicales.
 

Signe des temps, depuis quelques années il est devenu de bon ton pour certains hommes ou femmes politiques d'accoler un adjectif à la laïcité. Pour certains il la faut ouverte, pour d'autres plurielle etc… Or la laïcité, tout comme la discrimination d’ailleurs, se suffit à elle-même, elle est ou elle n’est pas mais elle n'a pas besoin d'être accompagnée. La loi de 1905 est une loi de liberté qui permet toutes les autres libertés.
 
Basée sur un principe de paix et d’unité au-delà des différences la laïcité serait devenue un sujet de conflits, d’après certains de nos édiles. Les mêmes édiles qui courent, en tant qu’élus rencontrer le pape, qui dénoncent le mariage pour tous, qui stigmatisent les musulmans en les associant ouvertement au terrorisme, et qui verraient d'un bon œil la fin du planning familial.
 
Ce n’est bien entendu absolument pas un hasard si nous retrouvons ces mêmes personnages, réactionnaires bon teint, dans tous les rouages gouvernementaux, que celui-ci soit de droite ou de soi-disant gauche, pour combattre la classe ouvrière. Pour ces gens-là, le syndicalisme ne se tolère que sous la forme intégrée : à un parti (modèle Allemand ou Anglais) ; à un gouvernement (conférences sociales), voire aux deux. Le syndicalisme se revendiquant de la lutte des classes leur paraît totalement archaïque, parce qu’en fait il les effraie. Ils pensaient d’ailleurs qu’ils en avaient fini avec cette forme, très Française, de syndicalisme revendicatif.
 

Après cinq mois de bataille contre une loi travail passée en force par l’utilisation à trois reprises du 49-3 les choses ne sont plus pour eux aussi limpides que cela. La classe ouvrière, même si elle s’ignore parfois en tant que telle, est loin d’être défaite, elle vient de le prouver. Le combat pour la laïcité et le respect de la loi de 1905 est, tout comme le combat pour l’indépendance du syndicat, loin d’être archaïque. Il est au contraire totalement d’actualité et absolument indispensable.
 

Quelles organisations aujourd’hui, si ce ne sont celles directement et réellement fidèles aux principes de la Charte d’Amiens, pourraient mener cette lutte face à des gouvernements qui de gauche comme de droite, exaltent les préjugés et les appartenances, favorisent les monopoles privés de multinationales tentaculaires et font du tout sécuritaire un coin enfoncé dans la démocratie qui s’étiole un peu plus tous les jours au prétexte d’un terrorisme qu’ils ont eux-mêmes contribuer à créer?
 
La loi de Séparation des Eglises et de l’Etat a fondé deux sphères distinctes, dans lesquelles les règles de neutralité ne sont pas identiques : la sphère publique (Administration, Etat, Services publics) et la sphèreprivée (tout le reste) dans laquelle l’expression des opinions est libre, conformément à l’Article 10 de la Déclaration des Droits  de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
 

Dans la sphère publique, le fonctionnaire et l’agent public ont une obligation de neutralité. C’est la laïcité qui s’applique. Dans la sphère privée, chacun a la liberté d’exprimer ses opinions. C’est la démocratie qui s’exerce.Aujourd’hui le gouvernement veut détruire le Code du Travail et le fait que celui-ci protège l’expression des opinions, le droit d’association, ce qui constitue le socle fondamental des libertés démocratiques.
 
Au nom d’une laïcité complètement dévoyée ils entendent réprimer l’expression des opinions et des appartenances dans la sphère privée. La loi travail du 8 aout 2016 a ainsi donné naissance à l’article L 1321-2-1 du code du travail qui stipule que dans une entreprise privée :
 
« Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».
 
Toute acquise aux désirs du patronat, cette loi permet finalement que la « laïcité »puisse s’appliquer dans les entreprises privées, où elle n’a pas lieu d’être.  
 
Il y a d’ailleurs des précurseurs en la matière, comme la crèche Baby-Loup où la directrice adjointe de cette structure avait été licenciée au motif qu’elle portait un foulard. Montée en épingle par les tenants d’une pseudo-laïcité de combat contre les musulmans, cette affaire a nourri le projet des nouveaux croisés du XXIème siècle d’imposer à tous les travailleurs la neutralité dans les entreprises en général ou dans les crèches privées en particulier.
 
Tout comme dans l’entreprise PAPREC qui impose à ses salariés l’interdiction d’exprimer leurs opinions religieuses ET politiques. En clair, le salarié n’est plus un citoyen dans cette entreprise. Et demain c’est bien entendu de l’interdiction des syndicats confédérés dont il sera question.
 
Nous sommes ici devant un paradoxe où d’un côté ce gouvernement à la solde du patronat fait appliquer les règles de concurrence et de rentabilité du privé dans les services publics, et de l’autre, impose des règles de neutralité de la sphère publique dans les entreprises privées.                                                                
 
Il ny a donc, de fait, plus de Séparation entre la sphère publique et la sphère privée !
 

Il n’est peut-être pas inutile à cette étape de rappeler la raison d’être du Code du Travail qui a été créé en 1910 pour rassembler divers textes épars dans lordre juridique national, et notamment incorporer la grande loi de 1884 introduisant la liberté syndicale. Cette année 1910 n’est pas tout à fait un hasard puisque cest également l’année au cours de laquelle ont été créées les retraites ouvrières et paysannes, premier système de retraite qui a existé dans notre pays, institué par lEtat.
 
 
Progressivement le Code du Travail a pris en compte le déséquilibre des deux parties au contrat de travail : dun côté l’employeur et de lautre le salarié qui lui est subordonné. Le but de la législation du travail est d’éviter que ce déséquilibre ne soit trop défavorable au salarié. Pour réduire ce déséquilibre le droit du travail a dune part introduit les dispositions législatives et réglementaires qui protègent les travailleurs, par exemple la sécurité au travail, dautre part il crée une catégorie spécifique de contrat civil qui est le contrat de travail à durée indéterminée, qui est le contrat de droit commun, enfin il a donné un cadre juridique à la négociation collective qui est une source essentielle de droits protecteurs pour les salariés.
 

Oui mais s’était avant le 8 août 2016!
 
La règle, avant le 8 août 2016était la suivante : la loi fixait un socle de droits, les accords de branches pouvaient aller bien au-delà de la loi et pouvaient être étendus à l’ensemble du pays ce qui fait que cela répondait au principe d’égalité qui régit la République. L’accord d’entreprise lui, ne pouvait aller qu’au-delà de l’accord de branche et ne pouvait  jamais aller en deça.
 

L’application de la loi travail va avoir pour effet daccroître les accords dentreprises qui peuvent être moins favorables que les accords de branches; nous en avons hélas déjà un exempledans le département.Dans les deux ans, la loi prévoit une réécriture totale du Code du Travail. Ce dispositif conduira au dépeçage progressif de tout lordre juridique actuel en matière de droit du travail et au contournement des syndicats parl’introduisant du référendum à l’initiative de lemployeur.
 
Tout le monde sait que les référendums sont toujours « réussis » dans la mesure où la question posée appelle une réponse qui est connue davance.On aboutira ainsi à des accords dentreprises adoptés par référendum, sous la pression et le chantage permanent à l’emploi.
 

Pour conclure cette introduction: comment ne pas voir dans toutes ces mesures de régressions sociales:
  • que c’est l’ensembledes protections individuelles et collectives des travailleurs qui sont touchées ?
  • Que c’est l’existence même des confédérations syndicales,du moins celles qui se réclament de la Charte d’Amiens et de la laïcité, qui est remise en cause ?
 

Le syndicalisme libre et indépendant, tout comme la liberté absolue de conscience, sont des nécessités démocratiques indispensables à l’émancipation des citoyens, au même titre que la liberté, l’égalité et la fraternité.

Conclusion Roger De Nascimento

 
Il faut rappeler que la démocratisation de la République est passée par la reconnaissance de droits qu’on peut qualifier d’exercice collectif, à travers un triptyque fondateur qui comprend les lois de :
 
1884 (liberté syndicale), Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
 
1901 (liberté d’association) L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :
 
" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".
 
et 1905 (liberté de conscience et liberté des cultes).
 
La laïcité repose sur deux piliers fondamentaux:
 
la liberté de conscience. Elle est explicitée dans l'article 18 de la "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" de 1948 :
 
"Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."
 
La tolérance c'est le second pilier de la laïcité. La tolérance, ce n'est pas le respect des opinions mais bien le respect de l'individu avec tout ce qui le compose y compris ses différences, son éducation, sa culture, sa religion ou son absence de religion. Cela implique que les opinions, les contenus de la religion, de la culture et de l'éducation puissent être discutés et critiqués. Si les individus sont "respectables" (à de rares exceptions près), leurs idées, opinions, croyances doivent être "discutables"...
 
Toutefois, la laïcité refuse d'accepter le cléricalisme qui "est la prétention des milieux confessionnels, des clergés, des organisations et communautés religieuses à vouloir intervenir et vouloir  peser, au nom de leurs certitudes, sur la vie publique, politique, sociale ou éducative".
 
D'où, la loi de 1905 qui dit dans son Titre 1er:
 
Article 1:
 
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
 
Article 2:  
 
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
 
Nous sommes d’abord les héritiers d’une époque, d’un lieu, d’une famille, de préjugés, éventuellement. Et dès lors, il faut concevoir notre vie comme un processus par lequel nous allons chercher à nous émanciper de ce qui nous conditionne d’abord à notre insu. Et ce processus, s’appelle émancipation.
 
L’émancipation, c’est le processus de libération par lequel un être humain s’affranchit de ceux (ou ce)qui l’oppriment.
 
La laïcité c'est une triple émancipation:
 
·         émancipation juridique et politique en ce sens qu’elle supprime tous les privilèges juridiques et politiques de la religion.
 
·         l’émancipation morale, intellectuelle et culturelle de l’être humain. Désormais, la conduite de sa vie n’est plus assujettie à une tutelle religieuse obligatoire qui s’imposerait à lui.
 
·         émancipation, sociale et économique, chacun peut comprendre ici que si l’argent payé par tous les citoyens, toutes les citoyennes, l’argent de l’impôt public donc, est réservé à ce qui est universel et public – les hôpitaux, les écoles, le logement social – bref, tous ces biens qui sont accessibles à tous, croyants, athées et agnostiques.
 
La Troisième République, proclamée après la défaite de Napoléon III le 4 septembre 1870, resta longtemps un régime fragile. Même après leurs victoires décisives en 1879, les républicains se refusèrent à dénoncer le Concordat napoléonien pour éviter un conflit frontal avec l'Église catholique et préférèrent d'abord républicaniser la France par en bas en laïcisant progressivement l'État et la société civile.
 
Les lois scolaires laïques de 1879 à 1886, vont libérer les écoles du contrôle du clergé et  instaurer la gratuité, l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire pour les filles comme pour les garçons.
 
La laïcisation de l'école n'est pas inutile car elle a préparé en une génération les Français à la séparation de l'Église et de l'État.
 
 

Y-a-t-il un rapport entre ces deux conceptions (Laïcité et Charte d’Amiens) ? Si oui, lequel ?
 
 

Ce n'est pas un hasard si c'est pendant cette période qu'a été promulguée la loi sur la liberté syndicale(1884).
 
Ce n'est pas un hasard non plus si la charte d'Amiens voit le jour après le vote de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat.
 
 

Le combat de défense de la laïcité a toujours été porté par le syndicalisme qui se réclame de la Charte d’Amiens. Pourquoi ?
 
 

Elle pose clairement le principe du syndicalisme indépendant :
 
 
La loi de séparation des églises et de l’Etat de décembre 1905, pose de façon nette les principes essentiels de la laïcité: il ne doit pas y avoir d’ingérence de l’église dans les affaires de l’Etat et réciproquement. La laïcité devient ainsi une forme d’organisation de la société; pas un dogme, ni un reniement quelconque des religions, mais au contraire la possibilité de faire vivre ensemble dans la réalisation de leurs convictions, croyants et non croyants.
 
En octobre 1906 la Charte d’Amiens édicte le principe essentiel de l’indépendance du syndicat à l’époque il n’y en a qu’un (la CGT) vis-à-vis des partis politiques, du patronat et des églises.
 
« Comme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l'entière liberté pour le syndiqué, de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander, en réciprocité, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors ».

 
 
 
Ce combat est toujours d’actualité et doit être réaffirmé .
 
 


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