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mars 2016

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LIBERTE EGALITE FRATERNITE  SECURITE

 
 
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. » Benjamin Franklin.
 
Dans l'indifférence quasi générale, le "journal officiel" a publié la nouvelle, le 20 février; "A partir du 26 février, l'Etat d'urgence est prolongé de trois mois". Pourquoi pas trois ans ou trente ans? Après tout, Valls avait annoncé qu'il durerait "jusqu'à ce que l'Etat islamique soit définitivement vaincu..."
 Si la presse hexagonale n'en parle pas, la presse étrangère regarde avec effarement cette sorte "d'urgence permanente "s'installer en France. Un article américain paru dans "Courrier international" du 18/02 rappelle: "les lois antiterroristes françaises étaient déjà bien assez strictes avant les attaques de "Charlie hebdo". Elles n'avaient pas besoin d'être renforcées, simplement mieux appliquées".
 Le journaliste poursuit: " Trois mois plus tard, il est temps d'arrêter un moment, et de faire le tri entre les mesures bénéfiques et celles qui ont dévié de leur objectif, faisant perdre du temps et des ressources au pays, alors qu'il vaudrait mieux améliorer les services de renseignement, appliquer les lois existantes et s'occuper du malaise social qui se cache derrière la radicalisation des jeunes".
 
Tentons d' y voir un peu plus clair.
 ·         La dérégulation de l'économie - que les experts justifient par le dogme selon lequel le marché atteint toujours un point d'équilibre à la satisfaction de tous -,
 ·         la privatisation ouverte ou rampante des services publics
 ·         et le repli de l'Etat sur ses fonctions régaliennes, au prix le plus souvent d'une austérité budgétaire sans cesse accrue,
 s'accompagnent d'un mouvement assez général de recul des libertés publiques et individuelles.  
Parce que l'économie s'est affranchie de toute contrainte ce qui a créé  de la pauvreté, des inégalités sociales et des tensions très fortes au niveau international, font que les « classes dangereuses » dont parlait Louis Chevalier[1] et les « les damnés de la terre » de Frantz Fanon[2] , suscitent des craintes de désordre que les Etats impérialistes répriment avec l'aide d'un arsenal juridique approprié.
 
Dans le cas de la France, ce mouvement souterrain s'est accéléré au cours des années 2000 et notamment à partir de 2008.
 La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 a ainsi placé la police et la gendarmerie sous la seule autorité du ministre de l'Intérieur, alors qu'un vieux principe républicain non écrit divisait les forces de sécurité.
 Elle a aussi, notamment, "mieux encadré" les forces privées de sécurité afin de permettre leur développement conformément aux orientations de l'Union européenne[3], créé des unités policières supplétives comme le « service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales[4] », renforcé les polices municipales et ouvert la voie à l'expansion de la vidéo-protection. Enfin, elle a autorisé la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel recueillies notamment au cours des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit. Ces traitements, c'est-à-dire ces fichiers, peuvent contenir des informations sur les personnes sans limitation d’âge, donc, aussi,  des données concernant des mineurs. Une mention du passage de la personne dans le fichier est conservée. Les fichiers du système de traitement des informations constatées (STIC) peuvent grossir.
 Le texte a légalisé aussi tous les fichiers « des crimes et délits présentant un caractère sériel » afin de rassembler les évènements, infractions, crimes et délits permettant par recoupement d’identifier les auteurs. Les informations conservées concernent là encore toutes les personnes, sans limitation d’âge.
 
Dans le domaine de la justice, des évolutions inquiétantes ont également eu lieu ces dernières années.
La loi du 9 mars 2004 avait déjà introduit une reconnaissance préalable de culpabilité qui permettait au Parquet de déterminer la peine avec le prévenu en l'absence de procès réellement public et contradictoire, sous réserve d'une audience publique très formelle de validation de la décision du ministère public par un juge du siège.
 Modifiée en 2010, la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale autorisera l'Etat, à compter de 2023, à garder en un lieu fermé, au terme d'une peine accomplie de prison de quinze ans et plus, toute personne jugée dangereuse et capable de récidive.
 
D'autres mesures tendent à renforcer la répression des délits :
 ·         introduction de citoyens assesseurs en correctionnelle avec l'espoir de rendre les peines plus lourdes,
 ·         possibilité de forcer un journaliste à révéler ses sources lorsqu'est en cause un « impératif prépondérant de culpabilité »,
 ·         atténuation de l'excuse de minorité,
 ·         création de tribunaux correctionnels pour mineurs.
 Une partie de ces mesures n'a pas abouti aux résultats pratiques attendus.            
 
A la suite des odieux attentats des 7, 8, 9 janvier et 13 novembre 2015, qui ont provoqué la mort de dix-sept personnes pour les trois premiers et de cent trente autres, auxquelles s'ajoutent plus de trois cent cinquante blessés, pour le dernier, ce mouvement a franchi une étape nouvelle.
 En matière de renseignement, au nom de la lutte contre le terrorisme, la loi du 24 juillet 2015 va bien au-delà de ce qu'avait prévu la LOPPSI du 14 mars 2011: elle autorise la police à espionner sur une très grande échelle la population, en l'absence de tout contrôle du juge, garant des libertés individuelles.
 Seule une commission administrative, appelée à se prononcer dans des délais très courts, est consultée.
 Sur un plan plus général, alors que le code pénal, notamment ses articles 421-1 et 463-2 relatif à la répression des actes à caractère terroriste, permet de réprimer ces crimes, le projet de révision de la Constitution vise, d'une part:
 ·         à solenniser l'état d'urgence
 ·         et à le soustraire au risque d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori,
 d'autre part, à étendre la procédure de déchéance de la nationalité à des binationaux devenus Français du fait d'être nés sur le sol national.
 
Enfin, le projet de loi sur la sécurité débattu par le Parlement au mois de février 2016 va vers la consécration constitutionnelle de l'état d'urgence
 La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas dépourvue, loin s'en faut, de dispositions ayant pour objet de suspendre le fonctionnement démocratique de la République.
 Aux termes de l'article 16 « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacé[e]s d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »
 Par ailleurs, l'article 36 dispose que «L'état de siège est décrété en conseil des ministres.» Il s'agit de transférer, après les avoir étendus, les  pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire et de créer des juridictions militaires en cas de guerre imminente ou d'insurrection armée.
 Pourtant, alors que le pays était encore en proie à une vive émotion à la suite de la soirée meurtrière du 13 novembre 2015, le président de la République a annoncé devant le Congrès réuni à Versailles, pour la deuxième fois depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et cent quarante deux ans après Adolphe Thiers, son intention de saisir le Parlement d'un projet de loi constitutionnelle, effectivement déposé le 23 décembre 2015 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
 Il prévoit d'introduire dans la Constitution un article 36-1 ainsi libellé : « L'état d'urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
 Se trouverait ainsi inscrit dans le texte suprême de l'ordre juridique interne et soustrait à tout contrôle a posteriori de constitutionnalité l'article 1er de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence, élaborée par le deuxième gouvernement de troisième force présidé par le radical Edgar Faure (février 1955 à janvier 1956).
Or, la loi de 1955 est à l'origine un texte de circonstance, voté cinq mois après le début de la guerre d'indépendance du peuple algérien et d'ailleurs mis en œuvre pour la première fois dans les seuls trois départements d’Algérie, après la « Toussaint rouge ».
Par la suite, elle a été appliquée à l'ensemble de la métropole lors du coup de force militaire du 13 mai 1958 et du putsch des généraux d'Alger de 1961 puis sur des parties du territoire national, à savoir la Nouvelle-Calédonie en 1984 et les zones d'émeute en 2005, dans ce dernier cas pour une durée supérieure à trois mois alors que les troubles avaient cessé.
 
En 2015 et 2016, l’état d’urgence va durer au minimum plus de six mois sur l’ensemble du territoire national.    
Dans ses autres dispositions, la loi du 3 avril 1955, dans sa version issue de celle du 20 novembre 2015, serait maintenue.
Depuis l'ordonnance du 15 avril 1961, l'état d'urgence est instauré pour une durée maximum de douze jours par un décret pris en conseil des ministres et prolongé au-delà par une loi qui en fixe le terme définitif, ce qui n'exclut pas le vote d'un nouveau texte pour le maintenir ni, a contrario, une décision ayant pour objet de l’interrompre à tout moment, notamment lorsque il n’y a plus de « péril imminent » au sens de la loi.
Compte tenu de l'affaiblissement du Parlement sous la V° République, la décision revient en réalité au président de la République qui dispose d'une majorité à ses ordres à l'Assemblée nationale, sauf exception.
 
L'état d'urgence constitue une période d'atteinte aux libertés et garanties fondamentales reconnues aux personnes par le bloc de constitutionnalité.
 
L’article 6 de la loi du 3 avril 1955 modifiée donne au ministre de l'Intérieur, sous le seul contrôle éventuel du juge administratif mais en dehors de toute décision préalable de l’autorité judiciaire garante des libertés individuelles fondamentales, le pouvoir d'assigner des individus à résidence, y compris en les astreignant à demeurer douze heures par jours à leur domicile ou un autre lieu déterminé.
 Ces mesures de limitation de la liberté fondamentale d’aller et de venir font l’objet d’un contrôle policier.
 Dans son avis du 17 décembre 2015, le Conseil d’Etat a souligné les conditions minimum susceptibles de rendre acceptable l’assignation à résidence administrative : «  Hors période d’état d’urgence, une assignation à résidence « préventive » si contraignante par un confinement durable en un lieu déterminé qu’elle serait assimilable à une détention est impossible en dehors de toute condamnation ou contrôle judiciaire lié à une procédure pénale.
 
Cette assignation à résidence porterait en effet atteinte à la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution.
 
Seule une assignation à résidence qui se bornerait, pour les personnes radicalisées et présentant des indices de dangerosité, à restreindre leur liberté de circulation avec des modalités d’exécution laissant à l’intéressé une liberté de mouvement conciliable avec une vie familiale et professionnelle normale, pourrait, le cas échéant, être envisagée dans un cadre administratif. Elle devrait être prévue par la loi et comporter un degré de contraintes inférieur aux mesures prévues par l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. »
 
L’avis de la haute juridiction administrative n’a pas été entendu par le Gouvernement ni la représentation nationale, le 20 novembre 2015.
 La restriction de la liberté de circuler peut revêtir un caractère plus collectif. En application de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 modifiée, les préfets sont fondés à instaurer des zones de protection ou de sécurité, à réglementer ou interdire le séjour d’individus dans le département dont ils ont la charge.
Depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015, les manifestations de rue, à caractère politique, syndical ou associatif, sont interdites dans pratiquement tout le pays.  
 
Le législateur de 1955 avait porté atteinte à la liberté de constituer des associations, ce qui est pourtant un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
 L’article 6-1 de la loi du 3 avril 1955, modifiée par celle du 20 novembre 2015, donne au pouvoir exécutif le droit de dissoudre des associations par décret en conseil des ministres, alors même que le ministre de l’Intérieur dispose déjà d’un arsenal juridique en la matière, notamment la loi du 10 janvier 1936 sur les groupements de combat, codifiée à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
 
A ce propos, dans un arrêt du 30 juillet 2014 (CE, 30 juillet 2014, Association Envie de rêver), le Conseil d’Etat relève « que le principe de la liberté d’association, tel qu’il résulte des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901, constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et solennellement réaffirmés par le Préambule de la Constitution [et] qu’il appartient au Gouvernement, lorsqu’il est habilité par le Parlement à intervenir dans le domaine de la loi sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré ».
 Outre la « fermeture provisoire de salles de spectacle, débits de boisson et lieux de réunion de toute nature » ainsi que « la remise d’armes et munitions détenues légalement »4, les autorités administratives peuvent, en application de l’article 11 de la loi du 3 avril 1955 modifiée, procéder en tous lieux à des perquisitions, de jour comme de nuit et en l’absence de décision préalable du procureur de la République (enquête de flagrance ou enquête préliminaire) ou du juge d’instruction (information judiciaire). Le procureur est simplement informé.
 Ces dispositions, notamment la dernière, constituent des atteintes très graves aux libertés individuelles qu’un contrôle a posteriori de constitutionnalité et/ou de conformité à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de novembre 1950 pourraient probablement rendre inapplicables.
 
Or, la constitutionnalisation de l’état d’urgence conduit à le sanctuariser de manière à l’éloigner de ce type de contrôle.
 L’état d’urgence paraît bien une entorse au principe énoncé par Montesquieu dans le livre XI de son ouvrage De l’esprit des lois : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
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« Entre liberté et sécurité ? »
 
Les attentats perpétrés à Paris le 7 janvier et le 13 novembre 2015 sont venus illustrer l’intemporalité de la question et la nécessité d’y répondre sans détours, avec le plus grand discernement. Les actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu'ils représentent. Le rôle des forces de l'ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés.
 
           Mais rien ne doit permettre de sortir de l'état de droit.
 
           Le traitement intensif et spectaculaire de l'actualité par les médias de masse, manipulant sentiments et émotions par une dramatisation outrancière, provoque la confusion dans les esprits et les cœurs, instrumentalise les liens des individus entre eux, c’est-à-dire affectifs, passant ainsi du « collectif » à « l'individuel ».
 
           C'est la démocratie qui est mise à mal. Les décisions des politiques sont prises sous la pression de l'émotion et de la démagogie. Ainsi, le décret prononçant l’état d’urgence renforce les pouvoirs de l’exécutif tout en les soustrayant du contrôle du Juge, acteur garant des libertés tant collectives qu’individuelles.
 
« Liberté » et « sécurité » sont des valeurs essentielles et fondamentales de la République, mais elles sont habituellement perçues comme antagonistes. L'une s'obtenant au détriment de l'autre.
 
           La liberté et la sécurité détachées du droit sont une affaire de sentiment individuel. La politique d'économie libérale pousse à l'individualisme, le monde extérieur est perçu comme dangereux. L'accroissement de la pauvreté et des inégalités provoque le sentiment d'insécurité. Cette perception émotionnelle réduit le rôle du citoyen à une réflexion individuelle. La classe politique entretient cette fatalité de l'insécurité pour mieux donner l'illusion de la sécurité.
 
           Ainsi, la voiture est le symbole de la liberté, « je vais où je veux quand je veux », mais la route est dangereuse donc on protège le conducteur, il est enfermé dans une coquille à « airbag » et détecteurs de collision, il est filmé et contrôlé pour sa sécurité, il exige des garanties et des assurances qu'il paye au prix fort,  tout ceci pour « une illusion de liberté ».
 
Par contre la liberté et la sécurité rattachées au droit, sont l'affaire des institutions démocratiques et républicaines. La recherche permanente de l'équilibre entre ces deux valeurs doit faire l'objet de réflexions et de discussions s'appuyant sur un contrat social, pour promouvoir et développer une société de tolérance attachée au respect des valeurs républicaines.
 
          Il est du rôle du politique d'établir les conditions pour qu'un « contrat social » soit  démocratiquement élaboré par des « citoyens éclairés ».
 
« Accepter le risque et combattre les causes. »
 
           Dès lors, il convient de s’interroger pour savoir à quelle part de liberté nous sommes prêts à renoncer pour accroître notre sécurité ou autrement dit à quels risques nous acceptons d’être exposés pour conserver nos libertés ?
 
           Ce n'est pas la délinquance qui crée l'insécurité mais bien l’absence de réactions de la société aux incivilités qui engendre un délabrement généralisé du lien social. En paraphrasant Hannah Arendt on peut dire que l'on n'a jamais autant parlé de sécurité que depuis que l'autorité – du contrat social - n’existe plus.
 
           Il n'est pas exagéré de dire que la démocratie est en danger, comme le souligne Tzvetan Todorov : « Aujourd'hui les grands dangers pour la démocratie ne proviennent pas de ses rivaux extérieurs,[…] mais de ses ennemis intimes, ceux qu'elle sécrète. »
 
           Il est urgent de reconstruire un « Nous », de repenser la démocratie, de définir un contrat  social, fondé sur les valeurs républicaines « Liberté – Égalité - Fraternité »
 
           Face à ce recul démocratique et à l'éloignement des niveaux de décision, face à la prédominance de ces ensembles supranationaux, quelle est la place du citoyen ?
 
           Si notre société ne se donne pas les moyens d'éduquer et d'émanciper les individus pour qu'ils deviennent des « citoyens éclairés », elle laissera la place à un autoritarisme masqué et doux qui aura raison des libertés individuelles et collectives et finira par détruire la capacité de résistance de l'individu.
 
Le silence et l'inaction contribueraient avec complicité à la faillite de la république et au simulacre de démocratie.
 
 

 

   
 
[1] Classes laborieuses classes dangereuses Ce livre, longtemps introuvable, est un classique : l'auteur a fait école, son tableau de Paris au XIX e siècle n'a pas pris une ride et sa thématique classes laborieuses/classes dangereuses est devenue un lieu commun de la réflexion sociale et politique, y compris jusqu'à nos jours. Née de l'inadaptation de la ville " de pierre " (rues, maisons, égouts) aux besoins d'une population qui s'accroît formidablement entre 1830 et 1848 sans pouvoir s'intégrer, la criminalité imprime sa marque tragique à la ville. Le crime, qui n'est qu'un aspect de tout le reste, y pousse en terrain privilégié comme la fleur empoisonnée d'une civilisation. Louis Chevalier, élu professeur au Collège de France à 39 ans après une thèse magistrale, est encore considéré aujourd'hui comme le plus grand historien de Paris.
 
 
 
[2] Les Damnés de la Terre est le dernier livre de Frantz Fanon, publié quelques jours avant sa mort aux Éditions Maspero en 1961 et traduit en 15 langues.
 
Cet essai analytique se penche sur le colonialisme, l'aliénation du colonisé et les guerres de libération. Il étudie le rôle que joue la violence entre colonisateur et colonisé. Il prône la lutte anticolonialiste y compris par la violence et l'émancipation du tiers-monde. Le livre expose aussi avec une certaine prémonition les contradictions inhérentes à l'exercice du pouvoir dans l'ère post-coloniale en Afrique[réf. nécessaire].
 
Écrit en pleine guerre d'Algérie, interdit à sa sortie, il a servi de référence a des mouvements de libération anti-coloniale et d'autodétermination. Ce livre est également célèbre pour sa préface écrite par Jean-Paul Sartre.
 
[3] La Réforme du secteur de la sécurité (RSS) est un concept qui est apparu en Europe de l’Est dans les années 1990. Bien qu'il n'existe pas de définition universellement acceptée, la RSS se réfère généralement à un processus de réforme ou de reconstruction du secteur de la sécurité d'un État. Elle répond à une situation dans laquelle un secteur de la sécurité dysfonctionnel est incapable d'assurer la sécurité de l'État et de ses citoyens de manière efficace et conforme aux principes démocratiques.
 
Les efforts de RSS ciblent les institutions de l'État et autres entités qui jouent un rôle dans la sécurité de l'État et de ses citoyens, y compris: les forces armées ; les forces de l'ordre (police) ; les services de renseignement; les institutions responsables des services douaniers, de la gestion des frontières, de la justice et des établissements pénitentiaires ; ainsi que les acteurs jouant un rôle dans la conception et la mise en œuvre de la sécurité, tels que les ministères, les parlements, institutions de médiations (lesombudsman), les commissions des droits de la personne et les organisations de la société civile. Dans certains contextes, ce processus concerne également les groupes armés non étatiques et/ou les entreprises militaires et de sécurité privées.

[4] A l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays européens, le ministère de l'intérieur a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne », qui a pris le nom de service volontaire citoyen (SVC).
 
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne une base législative au dispositif.
 
Expérimenté à compter de juillet 2006 dans 26 départements, ce dispositif est maintenant généralisé à l'ensemble du territoire national.
 
 
 
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