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libres débats
Libres débats de la Libre Pensée

mercredi 2 octobre 2019 18h15
AURILLAC maison des associations salle 2

Adresse du Congrès national de la Libre Pensée au mouvement laïque
Pour défendre la loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat,
ne baissons pas la garde.
Renforçons la mobilisation laïque dans l’unité la plus large !

Introduction au débat: Alain TRUCHOT
Avant la loi de 1905, la France se trouvait sous le régime du Concordat mis en place en 1801 par Napoléon 1er. Celui-ci régissait les relations entre l’Etat et les religions.
 
Quatre cultes étaient alors reconnus, organisés et financés  par l’Etat : les catholiques, les protestants réformés, les protestants luthériens et les israélites. Les autres cultes étaient stigmatisés et souvent considérés comme des sectes.
 
La gestion des cultes reconnus était organisée par le service public du culte. L’état français désignait, rémunérait les ministres des cultes et déterminait les circonscriptions religieuses. Les établissements publics du culte étaient, eux, chargés de la gestion des lieux de culte.
 
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand fait voter la loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
 
Cette loi constitue le point d’orgue du mouvement de laïcisation et de sécularisation (au sens de rendre les clercs à la vie laïque et laïciser les biens de l’Eglise) entrepris depuis la Révolution Française. Par ses principes, elle apporte deux bouleversements majeurs au paysage religieux de notre pays :
 
·        la proclamation de la liberté de conscience dans son article premier. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… »
 
·        la proclamation du principe de séparation des Eglises et de l’Etat dans son article deux. « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… »
 
La loi de 1905 marque alors la fin du régime des cultes reconnus. Le service public du culte est supprimé. A présent, l’Etat devient neutre : toutes les religions sont placées sur un pied d’égalité ; il s’interdit toute ingérence dans les questions religieuses et ne subventionne aucun culte. La liberté du culte doit s’exercer dans le respect de l’ordre public et des personnes. Cependant, il ne s’exonère pas de ses responsabilités. Il veut garantir à chacun la possibilité d’exercer librement sa religion, si il en a une, dans le respect de celle d’autrui. C’est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, collèges, lycées, prisons, hospices, hôpitaux…) et plus tard  des émissions religieuses sur certaines chaînes publiques de télévision.                                            
 
Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :
 
·        les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins…) ne sont plus rémunérés par l’Etat qui se désintéresse désormais totalement de leur nomination.
 
·        les biens détenus précédemment par les Eglises, deviennent propriété de l’Etat mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Eglises en vue de l’exercice du culte.
 
 
Pour les Eglises, l’opération va s’avérer plutôt profitable (mais on ne s’en apercevra que bien plus tard). En effet, d’une part, les ministres des cultes vont y gagner en indépendance, n’étant plus tenus de rendre des comptes à l’administration. D’autre part par la suite et grâce à la loi du 24 décembre 1942, les Eglises ne vont plus avoir à leur charge l’entretien coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples, synagogues…) préexistants à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l’entretien courant de ces édifices… quant à ceux qu’elles construiront après la loi, ils seront leur propriété pleine et entière.
 
Sur le plan pratique, l’article 18 de la loi et les suivants organisent l’exercice des cultes dans un cadre associatif : les associations cultuelles, les associations (type 1901) à objet religieux et les congrégations religieuses.
 
Les associations cultuelles sont des associations ayant exclusivement pour objet de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte, c’est- à-dire (je cite) la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse.
 
Ces associations ne mènent que des activités en relation avec l’exercice d’un culte :
 
·        acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte,
 
·        entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l’exercice du culte.
 
Les réunions pour la célébration d’un culte tenues dans les locaux appartenant à l’association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.
 
Les activités d’une association cultuelle (cérémonies, processions et autres manifestations extérieures) doivent se dérouler dans le respect de l’ordre public et des libertés fondamentales.
 
Le régime juridique des associations cultuelles loi 1905 est hybride. Elles doivent être constituées conformément aux dispositions communes à tout type d’association loi 1901 ; c’est le cas pour :
 
·        les formalités de déclaration,
 
·        le dépôt des statuts,
 
·        les modifications statutaires, la capacité juridique,
 
·        les ressources,
 
·        les modalités de dissolution de l’association.
 
Cependant, quelques règles dérogatoires existent conséquence directe de l’objet religieux exclusif des associations cultuelles.
 
Avant d’évoquer les avantages du statut, penchons-nous d’abord sur les obligations et interdictions de l’association cultuelle. Gardons le meilleur pour la fin ! Comme souvent en droit, un régime de faveur impose réciproquement des contraintes.
 
La création d’une association cultuelle reprend peu ou prou les obligations déclaratives applicables aux associations loi 1901, mais deux mentions supplémentaires doivent apparaître :
 
·        les limites territoriales de la circonscription dans laquelle l’association exercera son activité. Ce territoire peut être national,
 
·        la liste des membres de l’association.
 
Le nombre des membres varie de 7 à 25 personnes selon la taille de la commune d’implantation. Ces membres doivent être majeurs, être domiciliés ou résider dans la circonscription religieuse.
 
Pour son financement, une association cultuelle ne peut pas recevoir de subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales. Ses fonds proviennent des  cotisations de ses membres, des collectes et quêtes pour les frais de culte, des rétributions (pour les cérémonies et services religieux, la location des bancs et chaises, la fourniture d’objets lors des funérailles, la décoration des édifices).
 
Les actes de gestion financière et d’administration des biens accomplis par les dirigeants doivent être approuvés chaque année par l’assemblée générale de ses membres.
 
Elle doit dresser chaque année un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers et est soumise à un contrôle financier par l’administration fiscale.
 
Dès la mise en place des associations cultuelles, l’Eglise catholique refuse cette évolution. Elle craint que la hiérarchie catholique n’en soit impactée. En effet, ce modèle d’association ne reconnaît pas l’autorité d’un évêque.
 
Il faudra attendre 1923 pour qu’un compromis soit trouvé. Les associations diocésaines, présidées par des évêques naissent.
 
Ce sont juridiquement des associations cultuelles, mais dont l’objet est restreint. Il consiste ainsi à (je cite) « subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège et conformément à la constitution de l’Eglise Catholique ».
 
 
Le meilleur, sont les avantages qui leur sont accordés (surtout grâce à la loi du 25 décembre 1942 de Philippe Pétain  qui a modifié l’article 19 de la loi initiale):
 
·        elles peuvent recevoir des donations et des legs. Aucun droit de mutation ne sera d’ailleurs exigé,
 
·        les dons manuels qui leur sont faits sont déductibles des revenus ou bénéfices des donateurs. C’est une réduction d’impôt,
 
·        les édifices de culte leur appartenant sont exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation,
 
·        l’Etat, les communes et les départements peuvent garantir certains de ses emprunts visant la construction de nouveaux édifices religieux,
 
·        ces collectivités peuvent l’autoriser si elle souhaite construire un édifice du culte ouvert au public à occuper pour une longue durée un terrain dont elles sont propriétaires, dans le cadre d’un bail emphytéotique.
 
·        ces mêmes collectivités peuvent engager les dépenses nécessaires pour la réparation des édifices cultuels antérieurs à 1905, qu’ils soient ou non classés monuments historiques.
 
Vous l’aurez compris : si le régime juridique ressemble à celui de l’association loi 1901, le régime fiscal est nettement plus intéressant.
 
L’exercice d’un culte peut être aussi assuré par des associations n’ayant pas pour objet exclusif cette activité : les associations à objet religieux. Ces associations à objet mixte, sont des associations classiques loi 1901 et ne bénéficient pas des avantages accordées aux associations cultuelles ou diocésaines, notamment la possibilité de recevoir des dons et legs et l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
 
Outre l’exercice d’un culte, elles doivent exercer plusieurs activités annexes comme par exemple : le soutien scolaire, l’organisation de festivités ou de sorties pour créer un lien social dans la communauté en lui apportant des services et un réseau d’entraide, la promotion de la vie spirituelle, éducative, culturelle …
 
Enfin, les congrégations religieuses se distinguent fondamentalement  des autres. Ce ne sont pas des associations. Elles relèvent d’un régime juridique particulier. Le droit ne donne pas de définition légale de la congrégation. Traditionnellement, un groupement est qualifié de congrégation religieuse lorsqu’il existe :
 
·        une vie en communauté pour des motifs religieux,
 
·        une volonté exprimée de ses membres de se contraindre à la pratique effective des vœux,
 
·        de participer aux activités de la congrégation en contrepartie d’une prise en charge de tous les besoins (logement, nourriture…).
 
La reconnaissance légale d’une congrégation,  sa dissolution ou la suppression d’un établissement congréganiste ne peut être prononcée que par un décret du Conseil d’Etat. Une congrégation bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu’une association cultuelle.
 
A ce jour, dans notre pays, on dénombre une association diocésaine par département, 4000 associations cultuelles (dont près de 3000 protestantes) et plus de 600 congrégations religieuses reconnues.
 
Les organisations musulmanes privilégient le statut loi 1901.
 
 
Des projets du gouvernement de révision de la loi de 1905 nous inquiètent fortement. Cette loi  a permis le maintien d’une paix civile depuis 114 ans dans notre pays par la non-reconnaissance des religions et le non-financement des cultes. Or, selon ce qui a été divulgué par la presse, ce sont ces deux principes qui seraient directement visés par cette révision sous le prétexte du Ministre Castaner que les français de confession musulmane puissent vivre paisiblement leur foi. L’objectif recherché serait de faire en sorte que les associations culturelles (loi 1901) deviennent des associations cultuelles. Il permettrait ainsi la surveillance des cultes musulmans et d’empêcher des financements étrangers.
 
Ce n’est pas à l’Etat d’organiser un culte ! La loi de 1905 est là pour ça. Cette loi n’est pas vieille, elle permet de répondre au problème, si problème il y a. Preuve en est la religion bouddhiste qui représente entre 800 000 et 1 million de fidèles, environ 4 millions de sympathisants selon les sources officielles et dont personne ne parle dans ce pays. Cette religion, qui a besoin de bâtiments religieux, a construit des pagodes dans toute la France sans solliciter un euro de fonds publics respectant le principe de non-subventionnement des cultes. Comment  cette religion représentant un million de fidèles et qui pour le coup est vraiment nouvelle  peut s’insérer dans la loi de 1905 et pourquoi il faudrait modifier la loi de séparation des Eglises et de l’Etat pour la religion musulmane qui n’est pas du tout une religion nouvelle chez nous ?
 
Si on peut intégrer le culte bouddhiste, les Témoins de Jéhovah, l’Eglise Mormone, le Mandaron, l’Eglise Evangélique sans problème, pourquoi faudrait-il modifier la loi de 1905 pour la question de l’Islam. La vraie raison derrière, c’est celle-là : domestiquer l’Islam et le contrôler.
 
 
 
De plus, les avantages accordés aux associations cultuelles, seraient assujettis à «une qualité cultuelle ». Elles seraient en quelque sorte labellisées par la délivrance de « patentes cultuelles » délivrées pour une durée limitée et renouvelable. Ici, le principe de séparation mute en principe d’ingérence : il y aurait des bonnes associations et des mauvaises… Pour l’instant, en termes de contrôle, on en resterait au renforcement de la « police des cultes » chargée de réprimer à grand renfort d’amendes les infractions à l’ordre public de la part de prédicateurs religieux.
 
Autres reniements de la Loi de Séparation :
 
·        L’opportunité serait donnée à une association cultuelle de tirer des revenus locatifs de ses immeubles, l’objectif étant de « favoriser la diversification des ressources et l’amélioration de l’autonomie des cultes ». En outre, les financements, dons d’entreprises ou de particuliers venant de l’étranger devraient être déclarés. Pour le moment, cette disposition a été rejetée par le Parlement.
 
·        Un dispositif anti « prise de contrôle inamicale » serait créé ; il s’agirait d’un outil juridique afin d’empêcher la « captation de l’enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux ».
 
 
Aujourd’hui, les plus grandes menaces pèsent sur la loi de séparation de 1905.
 
Un mauvais coup se prépare contre cette loi. Même si le gouvernement Macron/Philippe s’abrite derrière un rideau de fumée, les faits se suffisent à eux-mêmes :
 
Le 20 juin 2017, le Président de la République Manuel Macron a participé es-qualité au dîner de rupture du jeûne du Ramadan avec le Conseil Français du Culte Musulman. Il ne cesse de pousser ses pions pour organiser le culte musulman.
 
Le 12 juin 2018, il envoie Gérard Collomb et Edouard Philippe à ce même dîner de rupture. « Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir… » lance Gérard Collomb. A sa suite, le premier ministre enfonce le clou : « Nous avons de grands défis à relever ensemble…  Tout dépend de notre capacité à inventer ensemble notre monde de demain… ».
 
Le 22 septembre 2017, à l’Hôtel de ville de Paris, le Président de la République a honoré le 500ème anniversaire de la Réforme devant le parterre  « Protestants 2017 » : « J’attends beaucoup de vous » comptant sur les protestants mais aussi sur le dialogue entre les religions et les différentes philosophies pour éclairer les débats de bioéthique à venir… »
 
Le 21 décembre 2017, lors de la réunion des responsables religieux à l’Elysée, le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, a affirmé « que les esprits étaient mûrs pour l’enseignement spécifique du fait religieux ».
 
Le 9 mars 2018, Emmanuel Macron a aussi honoré le dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France.
 
Le 9 avril 2018, le même a prononcé un discours à l’invitation de la Conférence des Evêques Catholiques de France, au Collège des Bernardins où il s’est prononcé pour « la réparation du lien abîmé entre l’Eglise Catholique et l’Etat ».Décrivant l’Eglise comme une réalité sociale contribuant, parmi d’autres, à la recherche du bien commun, il souhaite lui reconnaître toute sa place.
 
Et pour couronner le tout, en juin 2018, Emmanuel Macron est allé à Rome pour recevoir le titre de proto-chanoine d’honneur de Saint Jean de Latran, marquant ainsi la soumission de l’Etat français au Vatican ! Comme tous ceux qui ont reçu l’étole, il a plié le genou devant le pape.
 
Quel est le véritable objectif de toutes ces attaques contre la loi de séparation ?
 
Cette loi organise juridiquement une distinction nette entre d’une part ce qui relève de la sphère publique (Etat, institutions, administrations, services publics en charge de l’intérêt général) qui est astreinte au principe de neutralité ; et d’autre part la sphère privée qui est tout le reste. La sphère privée n’est pas neutre puisque c’est le lieu où peuvent s’exprimer toutes les opinions.
 
Nous sommes dans une situation où l’on « laïcise » de plus en plus la sphère privée en multipliant les atteintes à la liberté d’expression et de comportement, et, où, en même temps, on privatise de plus en plus les services publics, la sphère publique. Nous arrivons donc à une situation où la frontière entre la sphère publique et la sphère privée est remise en cause et tend à disparaître. En voulant supprimer cette frontière, on veut faire de toute la société un corps unique régi par les mêmes principes. La distinction  entre le temporel et le spirituel n’a plus lieu d’être. Il n’y a plus de séparation, donc de protection des individus entre ce qui relève de l’intérêt général et des intérêts particuliers. La société devient totale donc totalitaire.
 
Si tout est mélangé et devient la même chose, alors le lien religieux est partout, il n’y a plus de séparation des Eglises et de l’Etat. Le lien est réparé selon les vœux de Monsieur Macron.
 
A ce jour, rien n’a encore été acté sur une éventuelle modification  de la loi de séparation. Les modifications ont semble-t-il été mises en sourdine… peut-être le temps de quelques mois.
 
Nous, militants laïques par-delà parfois des divergences d’analyse, appelons à la constitution d’un front commun autour des fondements de la laïcité républicaine, telle que définie par la loi de 1905. Nous appelons à la plus grande vigilance contre toute tentative de détourner la laïcité de ses objectifs. Nous en appelons au respect plein et entier de ses principes fondateurs.
 
La loi de1905 est une loi de liberté qui permet toutes les autres libertés. Elle doit donc être préservée.
 
Monsieur Macron, ne touchez pas à la loi de 1905 !
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