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libres débats
Libre débat de la libre pensée
Aurillac mercredi 5 février 2020

« Les Elus de la République
et les principes de laïcité
et de neutralité religieuse. »
Question à l’étude pour 2020    

L’article 2 de la loi de 1905 précise : « la République ne reconnaît aucun culte »

Introduction Alain TRUCHOT

Régulièrement nous pouvons être étonnés par la présence d’Elus à des cérémonies qui s’apparenteraient plus ou moins à des activités cultuelles.

L’article 2 de la loi de 1905 précise : La République  ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Ainsi, comment des Elus doivent-ils appliquer le principe de neutralité religieuse pour éviter la violation du principe de laïcité lors d’une cérémonie, d’une inauguration ou d’une présence à un culte ?
Quand un Président de la République participe, en tant que tel, à une cérémonie religieuse, ou quand un Elu fait de même, il ne respecte pas la liberté de conscience de citoyens qu’il est censé représenter. Il engage, au nom de la collectivité nationale ou territoriale, la Nation ou une portion de la Nation, dans un hommage religieux. Il viole ainsi la laïcité. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer le culte de son choix. C’est une affaire privée qui ne saurait engager la collectivité publique.

Dans sa Lettre ouverte au Président de la République, adopté à l’unanimité, le Congrès National de la Libre Pensée de Sainte-Tulle en 2012 exigeait : « l’interdiction de la présence ès qualités de représentants de l’Etat ou d’Elus de la République dans des cérémonies religieuses et en particulier lors des manifestations placées sous les auspices des autorités religieuses. »
Lors de la Hanoucca (fête des lumières) juive, un gigantesque chandelier est dressé à Paris sur le Champ-de-Mars. Si l’on peut considérer que c’est un symbole religieux érigé sur la place publique, il devrait être interdit au nom de l’article 28 de la loi de 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».
Cependant, la conception laïque de la loi de 1905, promue par ses fondateurs, explique que lorsqu’il s’agit d’une exposition temporaire (comme une crèche catholique dans un marché de Noël) et non permanent (contrairement à une statue en pierre ou en métal), cela peut être assimilé à la dérogation sur les expositions.
Il en est autrement, si lors de cet évènement qui semble présenter un double aspect cultuel et culturel, des Elus viennent avec leur écharpe au titre de leur fonction de représentation officielle. Cela devient alors une reconnaissance officielle d’un culte et cela est prohibé par la loi de 1905.
Autre exemple, une procession religieuse sur la place publique est autorisée car elle a un caractère de manifestation et est assimilée à tout autre type de manifestation. Si elle est déclarée et autorisée, elle est conforme à la légalité républicaine. Autre chose est si des Elus y participent ès qualité avec leurs insignes officiels. Là, c’est la reconnaissance d’un culte, même si cela est temporaire par définition.
La seule présence d’Elus, par elle-même, ne constitue pas une violation de la laïcité. Ils peuvent être là à titre personnel. Quand ils arborent leur insigne d’élu, c’est autre chose.
Chaque année, à Paris, se déroule l’Iftar, repas de clôture du Ramadan.
Dans le cas où il y a un simple repas dans une salle municipale et qu’il n’y a pas de prières ni de cérémonies religieuses, les religieux sont habillés comme ils le veulent, l’habit est libre en République. La présence d’Elus de la République est compatible avec la laïcité, cette initiative s’apparentant à une activité culturelle.
Si cet Iftar est organisé dans un bâtiment religieux (mosquée ou annexe) avec prières et bénédictions, incontestablement, c’est une cérémonie religieuse et la présence d’Elus (es qualités) est contraire à la laïcité.
Interrogé par la Libre Pensée, l’Observatoire de la Laïcité a répondu : « Des Elus peuvent participer à un repas de clôture du Ramadan. Mais s’ils y participent en tant que représentants d’une administration publique, ils ne peuvent en aucun cas marquer une adhésion au culte sans être en contradiction avec le principe de laïcité. S’ils n’y sont qu’en tant qu’Elus sans représentation d’une quelconque administration, mais simplement en tant que représentants de la population, il leur est néanmoins recommandé de s’abstenir de toute marque d’adhésion au culte. Si par ailleurs, ce repas se déroule dans une mosquée ou dans tout lieu servant habituellement au culte, ce repas ne pourra constituer une quelconque réunion politique. Enfin, ce repas, s’il est accompagné de pratiques cultuelles, ne pourra être organisé dans un local de l’administration publique, sauf si celui-ci a été loué. Bien sûr, là encore, s’il s’agit non pas d’Elus, mais de fonctionnaires, hauts fonctionnaires ou ministres, la neutralité s’impose de façon évidente ».
Pour compléter les propos de l’Observatoire de la Laïcité, la jurisprudence (rare en ce domaine) précise qu’en qualité d’agent public, un Elu (ou un représentant des pouvoirs publics) qui participe à une cérémonie de façon officielle, doit s’abstenir de toute participation personnelle au culte, c’est-à-dire, doit, en principe, s’abstenir de se signer à l’occasion d’une messe catholique, d’accomplir les rites d’une prière israélite, se prosterner devant un autel bouddhique ou effectuer des ablutions dans une mosquée…

Trop souvent, les entorses à la loi de 1905 viennent de haut.
Quand un Président de la République participe à un office religieux.
En mars 2011, M. Sarkosy a été accueilli dans la cathédrale du Puy en Velay par le représentant de l’Eglise Catholique, suivi d’un déjeuner « au couvent des sœurs de St Jean ». Le Chef de l’Etat avait insisté dans son discours sur les racines chrétiennes de la France et de l’Union Européenne, n’hésitant pas à affirmer : « la chrétienté nous a laissé un magnifique héritage de civilisation et de culture ».
Le Chef de l’Etat démontrait par ses propos qu’il entendait bien se soumettre au Vatican, fidèle aux principes de l’Union Européenne qui prône un dialogue ouvert et permanent avec les religions, ce qui est contraire avec la laïcité.

Si les présidents changent, les entorses à la laïcité demeurent.
En juillet 2012, l’anniversaire de réconciliation franco- allemande a été célébré sur le parvis et dans l’enceinte de la cathédrale de Reims. Une cérémonie religieuse sous la haute autorité de l’évêque du diocèse a eu lieu en présence de Madame la Chancelière Merkel et de Monsieur le Président Hollande. On peut s’étonner que ce dernier ait accepté que le soin de cette célébration ait été dévolu à une religion, en l’occurrence l’Eglise catholique, apportant ainsi une caution de poids aux prétentions de celle-ci que soient reconnues les racines chrétiennes de l’Europe.
Emmanuel Macron a été reçu par la Conférence des Evêques de France au Collège des Bernardins. C’était la première fois qu’un Président de la République répondait favorablement à une telle invitation. C’est indéniablement une entorse flagrante au principe de séparation des Eglises et de l’Etat.
Cette reconnaissance d’une religion a été confirmée par le président des Evêques ; je cite : «Votre présence nous honore  et manifeste les relations anciennes et renouvelées entre l’Etat et l’Eglise Catholique ». Rappelons que c’est Lionel Jospin, alors Premier Ministre, qui avait institué une structure de dialogue permanent avec l’Eglise catholique en 2002.
Emmanuel Macron a répondu ; je cite : « Pour nous retrouver ici ce soir, Monseigneur, nous avons sans doute, vous et moi, bravé les sceptiques de chaque bord. Et si nous l’avons fait, c’est sans doute que nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Eglise et l’Etat s’est abîmé, et qu’il nous incombe à vous comme à moi de le réparer… Un Président de la République prétendant se désintéresser de l’Eglise et des catholiques manquerait à son devoir ».

Et que dire de certains ministres !
Le Premier Ministre Manuel Valls s’est rendu au Vatican, en avril 2014, pour la double canonisation de Jean XXXIII et de Jean-Paul II. Mais où étaient les obligations diplomatiques ? C’était une cérémonie strictement religieuse en hommage à deux papes catholiques.
De la même manière, la Libre Pensée avait fermement condamné la présence du Premier Ministre François Fillon, à Rome, à la cérémonie de béatification de Jean Paul II en 2011.
Citons des cas de présence d’Elus à des évènements religieux.
La présence à une procession.
Une fête patronale est en rapport avec un soit disant saint patron d’une paroisse, tout comme une procession (défilé religieux) sont au service de l’Eglise catholique. Elles sont placées sous l’autorité de l’évêque ou de son représentant. La présence d’Elus et de Représentants de l’Etat à ces manifestations est donc contraire à la loi de 1905. De même que les collectivités publiques n’ont pas d’une manière ou d’une autre à les subventionner.
Quand un évêque est reçu par un maire à l’occasion d’une tournée paroissiale.
Qu’un évêque aille à la rencontre des catholiques du secteur n’est pas choquant, ça fait partie de attributions de sa fonction. Mais ce qui est contraire à la Loi de Séparation, c’est qu’il soit reçu, es qualité, au même titre que le Préfet ou le Président de Conseil Départemental.
Les messes et les offices religieux sont de la seule responsabilité des différents cultes, les Elus ou les représentants de l’Etat n’y ont pas leur place. Mais comme chaque citoyenne et chaque citoyen jouit de la liberté de conscience, ils peuvent, en dehors de l’exercice de leur fonction publique, participer à toute manifestation correspondant à leur conviction religieuse s’ils en ont une. Ainsi, sans son écharpe tricolore, un maire peut assister aux cérémonies religieuses pour manifester son amitié à des personnes. A toutes fins utiles, notamment lors des cérémonies d’obsèques religieuses, il serait utile qu’il informe  tant le célébrant que l’ordonnateur des pompes funèbres qu’il ne veut pas être cité en tant qu’élu.
Pour l’inauguration de rénovations d’édifices et de mobiliers religieux, comment les Elus doivent-ils se comporter ?
La plupart des édifices religieux et leurs mobiliers, datant d’avant 1905, sont la propriété de l’Etat et des communes. Lorsque des travaux d’entretien sont nécessaires, ils sont essentiellement pris en charge par les collectivités publiques.
Aussi, il est normal et utile que les Elus et les représentants de l’Etat inaugurent ces réalisations. Ces inaugurations publiques, d’ordre républicain, permettent de montrer concrètement, en autre, que la loi de 1905, a permis et permet de sauvegarder le patrimoine de notre pays.
De très intéressants discours sur la laïcité peuvent et doivent être prononcés à ces occasions. Ce n’est donc pas le représentant du culte concerné qui doit mener la cérémonie inaugurale, mais les Elus et les Représentants de l’Etat. Ainsi, leur fonction publique s’arrête juste avant les rites religieux : bénédiction, procession, messe, office, etc… Autrement dit, après que soit coupé le ruban tricolore, chacun doit rester dans son registre, les uns repartant avec leurs attributs d’Elus ou de Représentants de l’Etat, les autres poursuivant leur chemin au plan spirituel. Sinon, ce serait reconnaître un culte contrairement à notre article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît… aucun culte ».
Il ne faut donc pas faire, comme en juin 2011, lors de l’inauguration de travaux de l’église de Saint Mars de Fresne en invitant l’évêque à couper le ruban tricolore.
Quand les gendarmes fêtent leur sainte patronne Geneviève et les pompiers leur sainte Barbe, trop souvent la participation des Elus ou des autorités préfectorales donne un caractère officiel à des cérémonies religieuses  forcément entachées de nombreux manquements à la laïcité.
En décembre 2013, le Député du Nord Jean Jacques Candelier, a posé une question écrite au Ministre de l’Intérieur concernant les cérémonies publiques de la Sainte Geneviève au sein de la Gendarmerie  Nationale. Manuel Valls, Ministre à l’époque,  tente, en réponse, de cacher le déroulement réel de ces cérémonies qui sont en contravention au vue des lois républicaines. Il va même jusqu’à soutenir ; je cite : « Comme tout citoyen, les gendarmes peuvent ainsi assister à des cérémonies religieuses, en uniforme ou non, de leur propre chef en dehors du service, ou pendant celui-ci quand les circonstances l’imposent (tâches de représentation, obsèques religieuses de soldats morts au combat…) ou encore quand ces cérémonies relèvent de la tradition ».
« Pendant leur service » ? Ce qui revient à déroger, au nom de la tradition à l’article L 4121-2 du code de la défense auquel sont soumis les militaires de la Gendarmerie Nationale : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte ».
Mettre en avant « la tradition » religieuse, en l’occurrence catholique, afin de faire l’impasse sur le non-respect des lois républicaines par la hiérarchie de la Gendarmerie nationale, ne pourrait être qu’une mauvaise « tactique du gendarme », si cette tradition n’était pas défendue par le ministre lui-même.
Dans les faits, tous les gendarmes ne sont pas libres de refuser de participer aux offices religieux pendant les heures de service, et « la réserve exigée par l’état militaire » est allègrement piétinée puisque la presse est conviée à rendre compte largement de la Sainte Geneviève. D’ailleurs, pour que cette fête ne passe pas inaperçue, les messes sont souvent organisées dans les cathédrales en présence des plus hautes autorités ecclésiastiques, militaires et politiques.
Notons qu’une circulaire (n°12900 DEF/GEND/OE/RE) du 5 mai 1995 (Class. :31.45), même si elle n’a pas force de loi, répond en partie, à ce qu’il faudrait faire. Je vous lis le texte extrait de Gendarmerie nationale/ Commandement des écoles de la gendarmerie nationale/ centre de documentation et de pédagogie ; document exclusivement réservé au personnel de la gendarmerie ; édition février 2006.
CELEBRATION DE LA SAINTE GENEVIEVE. / PRINCIPES
« La célébration de la Sainte Geneviève doit être placée sous le signe de la convivialité. Elle n’a pas le caractère d’une manifestation officielle et ne s’inscrit pas dans le cadre du service stricto sensu.
Elle doit permettre de rassembler autour des personnels et de leur famille, les retraités, les veuves d’anciens militaires de l’institution et les réservistes, auxquels il est souhaitable d’associer les amis de la Gendarmerie et plus globalement toutes les autorités ou personnes avec lesquelles les unités concernées sont habituellement en relation.
C’est dans cet esprit que doit être conçue l’organisation annuelle de la fête de la gendarmerie, fruit d’une démarche à laquelle sont associés, sur la base du volontariat, le maximum de personnels de la résidence considérée ».
Concernant les cérémonies célébrant les fins des différentes guerres et les messes avec les Elus.
Les monuments aux morts sont des édifices publics. Les manifestations officielles du 11 novembre comme celles du 8 mai sont donc des manifestations civiles.
Si cérémonie religieuse il y a, elle n’a lieu d’être en aucun cas en présence des Elus et des représentants de l’Etat. Ainsi sont respectés tous les morts quelle que fut leur confession ou leur non confession religieuse. « Sur proposition de Georges Clémenceau, le Conseil des Ministres, interdit aux membres du gouvernement, au Président de la République et aux présidents des Chambres, d’assister au Te Deum à Notre-Dame de Paris pour célébrer la victoire du 11 novembre 1918 et honorer les morts de la guerre ».
Cette interdiction, fondée sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat n’avait donné lieu à aucun commentaire et seules Mesdames Poincaré et Deschanel, qui n’exerçaient aucune fonction politique, y avaient assisté.
Nous déplorons l’attitude de trop nombreuses municipalités qui incitent les participants aux cérémonies de commémoration à se rendre à un office religieux au mépris de la liberté de conscience des victimes  de ces conflits.
Et pour terminer mon propos, qui fait sonner les cloches ?
Le maire, chargé d’assurer la tranquillité publique en vertu de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du CGCT), peut règlementer l’usage des cloches. Aux termes de l’article 27 de la loi de 1905, « les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal ». Il appartient au maire de les règlementer en conciliant les nécessités de l’ordre public et le respect de la liberté des cultes. Il lui appartient, par exemple, d’apprécier si la sonnerie de l’horloge de l’église la nuit ne constitue pas un trouble à la tranquillité publique.

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