Blasphème droit ou délit ? - lp15

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Blasphème droit ou délit ?

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Introduction au libre débat du 6 mai 2015 (Roger De Nascimento et Jean Michel CATHALA)
 

BLASPHEME !
 
Défense de dire. Défense de rire. Défense de choquer. Défense de diverger. L'affaire des caricatures de Mahomet des films ou affiches utilisant des signes ou symboles religieux, les menaces et assassinats récents mettent en lumière ce constat : il est de plus en plus difficile, même en France, d'échapper à la police de la pensée.
 
Nous faisons nôtre cette phrase de Jacques PREVERT :
 
« Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie »
 
Qu’est ce que le blasphème ?
 
 
Selon le petit Larousse un blasphème est une « parole impie, un discours qui insulte violemment la divinité, la religion et, par extension, quelqu’un ou quelque chose de respectable »
 
Selon le petit Robert un blasphème est une « parole qui outrage la Divinité, la religion par extension, des propos déplacés et outrageants pour quelqu’un ou quelque chose»
 
 
Le blasphème est de l'ordre de la croyance – de l'irrationalité - : il est essentiellement la contradiction, la contestation, la réfutation, le doute, le questionnement… d'une vérité religieuse dont le seul fondement est la croyance que l'on a en elle.
 
Ce point est important car il montre que, entre les mains de fanatiques, un dogme et, plus généralement, les canons de la foi, sont des alibis à tuer toutes celles et tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, blasphèment : l'accusation de blasphème n'a donc pas besoin d'être démontrée – il suffit de l'énoncer, de l'affirmer – et nul/le ne peut s'en défendre dès lors que la défense, in fine, consisterait à mettre en cause une vérité dogmatique ayant force de loi .
 
Est blasphématoire tout ce qui est irrévérencieux à l'égard de Dieu et de l'ordre religieux, tout ce qui ne lui est pas soumis dans la plus totale obéissance !
 

« Le blasphème n'est scandaleux qu'aux yeux de celui qui vénère la réalité blasphémée. »
(Pierre Bayle / 1647-1706)
 
 
«Toutes les grandes vérités commencent par être des blasphèmes
 
[George Bernard Shaw] Extrait de Annajanska
 
 
Quelques grands blasphémateurs :
 
 
Nicolas COPERNIC né en 1473 c’est un polonais d’origine allemande. Pour lui, la terre tourne sur elle-même et tourne autour du soleil. Problème, dans la bible, le psaume 93 déclare :  « tu as fixé la terre ferme et immobile ». En homme d’Eglise qu’il est Copernic fait profiter les siens de sa découverte mais se garde bien de la populariser, son principal ouvrage ne paraîtra que quelques jours avant sa mort. Ce n’est qu’en 1616 que ses idées seront condamnées par l’Eglise notamment grâce à la publicité que va en faire un certain Galileo Galilei connu en France sous le nom de Galilée.
 
 
GALILEE défend les thèses de Copernic, il est jugé en 1633, le verdict est sans appel « ledit Galilée sera appelé à abjurer, son œuvre comme celle de Copernic sera mise à l’index », il abjure et meurt, sur son tombeau figure la phrase célèbre : « et pourtant elle tourne ». Il faudra attendre 1992 pour que JPII réhabilite Galilée et admette que la terre n’est pas plate.
 
 
Giordano BRUNO né en 1548, il entre au couvent pour étudier, devient prêtre, il est d’abord accusé de profanation du culte de Marie pour avoir enlevé une image de la sainte du mur de sa chambre, il ne croit pas à la sainte trinité, il est déclaré hérétique, on le stigmatise pour homosexualité et athéisme deux procès qui vont déjà souvent ensemble. Tout en ne maîtrisant pas totalement les implications scientifiques de Copernic il avance que la terre tourne sur elle même, qu’elle n’est pas le centre du monde, que le soleil est une étoile, que le monde n’a plus de centre, il est excommunié pour la deuxième fois. Dénoncé à l’inquisition, son procès va durer huit ans. A la lecture de sa condamnation il aura cette phrase restée célèbre « Vous éprouvez sans doute plus de craintes à rendre cette sentence que moi à l’accepter », il est brûlé vif le 17 février 1600 sur le campo dei fiori.
 
Près de cinq siècle plus tard, le Vatican n’a jamais véritablement réhabilité Bruno, alors que son inquisiteur et bourreau a été, lui, depuis longtemps béatifié.
 
 
LE CHEVALIER DE LA BARRE
 
Le 8 AOÜT 1765 on apprend que la statue en bois du pont neuf d’Abbeville a été tailladée à coups de couteau par un plaisantin. On apprend qu’un certain Chevalier de la Barre âgé de 19 ans et deux de ses amis se seraient vantés de pas  avoir ôté leur chapeau au passage d’une procession. On trouve chez lui des ouvrages libertins et un exemplaire du dictionnaire philosophique de Voltaire. Dans un premier temps, il est assigné aux galères puis finalement condamné à subir la torture ordinaire et extraordinaire, à avoir le poing et la langue coupés, à être décapité et son corps brûlé avec le dictionnaire encyclopédique le 1er juillet 1766.
 
Voltaire tentera de le faire réhabiliter, il le sera en 1793 par la Convention. Sa statue érigée par un comité de libres penseurs en 1897, sera déboulonnée en 1941 par le gouvernement de Vichy, comme celle de Voltaire à St Claude.

 
Liberté d'expression

 
La liberté d'expression est l'un des droits de l'Homme les plus essentiels. Elle est la condition sine qua non non seulement à l'exercice de la démocratie mais aussi de la vie scientifique, artistique, philosophique ou religieuse.
Inversement, le système démocratique est le garant de cette liberté fondamentale.
La liberté d'expression comporte également une dimension plus précisément juridique quand elle est liée au droit de la presse.
 
  
La liberté d'expression est garantie notamment par la Déclaration des droits de l'Homme, en son article 11.
 
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, (...)"
 
Art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
 
La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme. Elle est citée à l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme comme suit:
 
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
 
Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant, -ce qui est le cas de la législation française-, limitent toutefois cette liberté aux propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.
 
Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.
 
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière» (article 4.).
 
limitations : refus d'incitation à la guerre, aux discriminations
 
L'exercice des libertés comporte des devoirs et implique des responsabilités. Il connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. L'article 20 du pacte international stipule les limitations suivantes: « Toute propagande en faveur de la guerre (guerre d'agression) est interdite par la loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.»
Roger DE NASCIMENTO

 

DELITS DE BLASPHEME

 
 
              Chers camarades, vous n’êtes pas sans vous rappeler qu’en 2013 le Qatar ainsi que les pays de la ligue Arabe avait l’intention de mettre en place un projet de loi internationale contre le délit de blasphème
 
         Malheureusement, le Qatar, l’Arabie Saoudite ou le Pakistan ne sont pas les seuls pays à avoir ce “délit” dans leur arsenal juridique. La ré-islamisation des lois et des mœurs a fait son œuvre dans nombre de pays musulmans. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’Afghanistan, certains états de Malaisie, plus récemment l’Egypte (avant le coup d’état), la Tunisie, j’en passe et des meilleurs, où la Charia (loi islamique) est proclamée seule loi de l’Etat. D’autres pays ont accepté de renforcer le poids de la Charia dans leur droit afin de “couper l’herbe sous le pied” des islamistes. Les éléments les plus sensibles de ces lois concernent le statut personnel (mariage, héritage), et l’introduction des peines de “Hudud” : les limites.
 
         Ces limites sont celles que les islamistes imposent aux populations sous leur coupe. Elles sanctionnent principalement l’apostasie (reniement de sa foi), le blasphème et l’adultère. Ces lois sont appliquées au Pakistan, au Yémen, en Egypte ou au Bangladesh, où l’écrivain Taslima NASREEN fut poursuivie pour blasphèmes devant les tribunaux d’état et où une femme nommée Asia BIBI est toujours sous le coup d’une condamnation à mort pour avoir oser discuter des mérites respectifs de Jésus et de Mahomet.
 
Le cas le plus médiatique est celui de Salman RUSHDIE, condamné à l’assassinat par les tribunaux iraniens suite à la publication de son livre “Les Versets Sataniques”, où il fait du prophète MAHOMET un personnage peu attirant.
 
         Dans ces pays, dont malheureusement la liste n’est pas exhaustive, apparaît donc ce problème majeur qu’est la “chariatisation” de la loi. La Charia n’est pas un système de droit positif, mais un ensemble de normes que le juge applique à des cas particuliers, c’est un travail d’interprétation permanent : Malheur à celui qui se retrouve devant de tels tribunaux.
 
         Bien ! me direz vous : tout ceci concerne les pays musulmans, lointains et “exotiques”, mais nous sommes à l’abri de ces dérives en Europe. Et bien non, et je vais maintenant faire avec vous un tour d’Europe du délit de blasphème avec un aperçu des lois concernées.
 
***
 
         Commençons par la FRANCE, où aucune répression pénale du blasphème n’existe en vertu des lois de la République, sauf en Alsace-Moselle, où l’article 166 du code local prévoit trois ans de prison pour “blasphème public contre Dieu”.
 
Ce texte correspond au code pénal allemand dans sa version de 1861. Nous pouvons ajouter à ce texte anachronique les diverses mésaventures et incidents survenus lors de la sortie des films : “La dernière tentation du christ”, en 1989,  “Je vous salue Marie”, en 1985 et, plus près, de nous la tentative d’interdiction du livre de Bettina RHEIMS et Serge BRAMLY : I.N.R.I, la tentative de destruction de l’oeuvre “Piss Christ” ou encore plus près, en 2014 un bien curieux procès s’est ouvert à Strasbourg contre l’hebdo “CHARLIE HEBDO” qui avait fait sa une sur: “ Le Coran c’est de la merde, il ne protège pas des balles”. On peut apprécier ou pas ce type d’humour, il est toutefois surprenant de se retrouver devant un tribunal pour ce genre de declaration. Le procès n’a pas eu de suite, l’Islam n’étant pas reconnu par le Concordat Alsace Moselle.
 
 
ITALIE :
 
La notion de blasphème dans la loi italienne fut réintroduite en 1929 par le Concordat signé entre MUSSOLINI et le cardinal GASPARI, proclamant une nouvelle fois la religion catholique “religion d’Etat “.
 
Les articles 402 à 406 du code pénal accroissent à cette époque les sanctions pour outrage à la religion catholique, alors que l’article 724 rétablit la notion de blasphème. Malheureusement ces lois “ecclésiastico-fascistes” sont toujours en vigueur en Italie et le fait qu’elles ne soient pas appliquées (dans ce domaine la jurisprudence a remplacé la lettre de la loi) laissent toutefois planer le doute d’un possible retour en arrière comme faillit en faire les frais le cinéaste Pier Paolo PASOLINI en 1964, pour une scène d’un de ses films. Le film des Monty Python “La vie de Brian” y fut interdit 8 ans.
 
 
AUTRICHE :
 
Paragraphe 188 du code pénal : “Celui qui ouvertement humilie ou ridiculise une personne, un objet de culte d’une église existant dans le pays, une coutume autorisée par la loi ou un usage de telle église ou société religieuse et qui’ par sa conduite provoquerait de l’irritation, peut être puni d’une peine de prison jusqu’à six mois ou d’une amende jusqu’à 360 équivalents jours-salaire”. D’après l’Antiklerikale Arbeitskreis, un procès eut lieu chaque année de 1983 à 1989 dans une grande ville autrichienne. Le plus célèbre fut celui intenté à la Socialistische Alternative pour avoir organisé une semaine anti-cléricale en 1985. La procédure dura deux ans pour se terminer par un acquittement pour faute mineure. Des condamnations furent également prononcées contre des Libres Penseurs autrichiens, en 1990, (amendes et jusqu’à 40 jours de prison avec sursis) qui protestaient contre une tentative de prohibition totale de l’IVG.
 
 
BELGIQUE:
 
La législation belge ne comporte pas d’articles spécifiques concernant le blasphème, mais des textes sanctionnant les injures au roi et aux chefs d’état étrangers, dont le Pape fait partie.
 
 
DANEMARK:
 
Article 140 du code pénal : “Celui qui publiquement raille, ou fait outrage aux doctrines de foi ou aux cultes d’une communauté religieuse légalement établie dans ce pays est passible de prise de corps ou, en cas de circonstances atténuantes, d’une amende. La poursuite n’a lieu que sur demande du procureur général”. Heureusement, la dernière condamnation date de 1938 et les dernières poursuites à 1971.
 
Toutefois, une proposition parlementaire demandant l’abolition de cet article lors de la session 1972-1973 n’a pas été adoptée : L’Eglise luthérienne reste religion d’Etat au royaume de Danemark.
 
 
ESPAGNE:
 
Article 525 du code pénal : “Celui qui oralement ou par écrit se moquerait d’une confession religieuse ou qui outragerait publiquement ses dogmes, rites ou cérémonies sera puni d’une peine de prison majeure si les faits se produisent pendant la célébration d’un culte ou dans un lieu destiné à les célébrer et par une privation de liberté mineure dans les autres cas”. Les dernières condamnations datent de 1983. Cet article du code pénal a été invoqué par le Cristo del Gran Poder (Association sévillane chargée d’organiser les processions) pour poursuivre l'auteur d'un jeu vidéo mettant en scène des personnages portant des vêtements religieux et portant des croix chrétiennes sur lesquels il faut tirer
 
 
FINLANDE
En Finlande, la section 10 chapitre 17 du code penal punit de reclusion quiconque “aura publiquement blasphémé Dieu”. De 1914 à 1998 de nombreuses tentatives pour l’abroger échouèrent. La dernière condamnation date de 2008, pour diffamation et blaspheme envers les Musulmans.
 
 
GRECE
 
Article 198 du code pénal : “Celui qui en public et avec malveillance, offense dieu de quelque manière que ce soit, est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans”.
 
 
IRLANDE
 
Le préambule de la Constitution irlandaise indique clairement son inspiration : “Au nom de la très sainte Trinité, de qui vient toute autorité, et à qui, comme notre fin dernière, doivent être dévolues toutes les actions, celles des hommes comme celles des états, Nous peuple d’Irlande,   reconnaissant humblement tous nos devoirs envers notre divin seigneur Jésus Christ¼La loi sur la diffamation est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, alors qu’une abrogation partielle avait été faite en 1972. L’article 36 créé un délit de blaspheme s’appliquant à toutes les religions.
 
 
LUXEMBOURG
 
Le Grand-Duché ne reconnaît pas implicitement le blasphème, mais condamne l’outrage, qui n’étant pas défini précisément dans les textes peut être assimilé par une interprétation partisane.
 
 
NORVEGE
 
Une loi de 1930 interdit le blaspheme en Norvège. La dernière condamnation remonte à 1912. Toutefois le film “La vie de Brian” fut interdit pendant un an. Les journaux suèdois titrèrent “Le film est tellement drôle qu’il a été interdit en Norvège”.
 
 
PAYS-BAS
 
Jusqu’au 3 décembre 2013, les articles 146 et 147 punissaient de peine de prison ou d’amende les personnes perturbant une assemblée religieuse ou, ayant proféré des insultes, des blasphèmes, des moqueries ainsi que ceux diffusant des livres, brochures ou tout autre moyen de communication ayant le même but.
 
 
 
PORTUGAL
 
Le Portugal, Etat se réclamant de la laïcité, ne condamne pas le blasphème, mais les articles 220 et 223 du code pénal laissent quelques portes ouvertes : Article 223 : “Celui qui raille publiquement ou vilipende un acte de culte religieux sera puni d’un an de prison maximum et d’une amende”.
 
 
GRANDE-BRETAGNE
 
Au Royaume-Uni, seule une poursuite privée peut être entamée pour délit de blasphème; il n’est pas nécessaire d’obtenir la permission du ministère public ni de la victime. Ce qui explique par ailleurs le peu d’affaires dans ce domaine. C’est également une offense en droit coutumier, ce qui signifie qu’il ne figure pas dans les textes. L’affaire Salman RUSHDIE relança le débat, car, en Angleterre, les poursuites ne peuvent être prises en compte que pour des blasphèmes contre la chrétienté et en particulier l’Eglise d’Angleterre.  
 
 
ALLEMAGNE
 
Paragraphe 166 du code pénal allemand : “Toute personne qui, publiquement ou par diffusion d’écrits, insulte le contenu des convictions religieuses ou philosophiques d’autres personnes, et ce de manière à troubler la paix publique, sera punie d’emprisonnement jusqu’à trois ans ou d’une amende”. Cette disposition pénale, est connue en Allemagne, sous l’appellation de “lois contre le sacrilège et le blasphème”. En vigueur depuis 1861, maintenue sous la République de Weimar, confirmée par le Concordat de 1933 entre le Vatican et Hitler, elle est adaptée en 1969, lors de la participation au pouvoir des sociaux-démocrates du SPD. Il y eut des poursuites jusqu’en 1985 et interdiction d’une comédie musicale en 1994 ridiculisant l’Eglise catholique.
 
 
RUSSIE:
 
En juin 2013, la Russie a adopté une loi prévoyant des peines pouvant atteindre 500 000 roubles d'amende et trois années de prison pour des « actes publics » réalisés dans le but « d’offenser les sentiments religieux des croyants ». Les critiques (par exemple d’Amnesty International) y voient un rétablissement du délit de blasphème.
 
 
SUISSE:
Art. 261 du code pénal :  Atteinte à la liberté de croyance et des cultes
« Celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse, celui qui aura méchamment empêché de célébrer ou troublé ou publiquement bafoué un acte cultuel garanti par la Constitution, celui qui, méchamment, aura profané un lieu ou un objet destiné à un culte ou à un acte cultuel garantis par la Constitution, sera puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. »
 
 
         Voilà donc fini ce tour d’Europe des lois contre le blasphème. C’est une survivance d’un héritage dépassé qui limite la liberté d’expression et d’opinion. Il est dangereux de conserver ces lois écrites et peu appliquées car une remise au goût du jour peut toujours être envisagée; j’en veux pour preuve cette déclaration de M. LUSTIGER dans “Le Figaro” du 31 octobre 1991 :
 
“Des publications ont peut-être une intention plus idéologique lorsqu’elles caricaturent ce que croit l’église et ce qu’elle enseigne. Elles tournent en ridicule, parfois jusqu’à la calomnie, des hommes et des femmes qui y ont engagé leurs vies. Ou encore elles prennent pour objet de dérision le récit de la vie du Christ et ses épisodes que l’iconographie a le plus popularisés. Cet irrespect d’autrui est une atteinte plus grave qu’il n’y paraît au pacte social de toute démocratie. De telles pratiques pourraient être passibles de tribunaux”. Comme dit le vieil adage populaire, le ver est dans le fruit.
 
                                                                                       
 Jean-Michel CATHALA


 
         

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