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L D décembre

libres débats
Libre débat de la libre pensée
Aurillac merdredi 6 décembre 2017 18h 15
maison des associations salle 2 (rez de chaussée)

Quelle République sauvera la laïcité ?
Question à l'étude 2018

Introduction au débat

        " La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en proclamant dans son article 1er que « Tous les Hommes naissent et demeurent égaux et libres en droit » a affirmé les principes républicains en même temps qu’une conception de l’Homme essentielle pour la République puisqu’elle est à la base de la conception du citoyen, mais aussi essentielle à la laïcité : c’est en fin de compte la liberté de conscience, fondement du principe de laïcité qui est posée ici. En conséquence, la loi de 1905 concentre tous les principes républicains.
 
Or, force est de constater que les Institutions de la V° République tournent le dos à ces principes.

Ainsi, peut-il y avoir laïcité alors que son indivisibilité est remise en cause par la régionalisation ? Peut-il y avoir laïcité si les bases de la démocratie sont remises en cause ? Une République laïque est-elle possible sans République sociale ?

Pour clarifier les termes du débat et apprécier la valeur des faits et arguments, il est nécessaire de définir succinctement les deux notions de République et de laïcité.
 
 
LE CONTENU DE LA NOTION DE REPUBLIQUE
 
 
          D'abord, il s’agit de comprendre la République comme la République française, ce qui, par définition, exclut toutes les autres formes de gouvernement que la France ait pu connaître.
 
Plutôt que de parler de république en tant que régime, nous parlerons de République telle qu’elle a été construite et entendue sous la troisième de ce nom, c’est à dire comme système de valeurs. Dès lors, on pourra tenir compte de toutes les expériences républicaines qu’a pu connaître la France, mais nous insisterons plus particulièrement sur les enjeux, à savoir ceux auxquels doit répondre aujourd’hui l’idée républicaine.
 
          « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances...
 
         La devise de la République est ‘’Liberté, Egalité, Fraternité’’.
 
         Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple... ». Cet article 2 de notre constitution suffit à donner les caractéristiques principales de la République. Si l’on excepte le caractère laïque (qui sera évoqué plus loin), la République est indivisible, démocratique et sociale.
 
a) La République est indivisible
 
        Cette proposition signifie que les éléments composant la République forment une seule et unique communauté de citoyens. Les lois de la République s’appliquent sur tout le territoire ce qui, en principe, écarte toute possibilité de norme particulière pour quelque élément que ce soit.
 
L’unité de la République s’oppose aussi à la reconnaissance d’un statut particulier pour des groupes unis par un lien ethnique ou religieux. Enfin, l’indivisibilité de la République est aussi à rapprocher de l’idéal d’égalité contenu dans sa devise. En effet, l’égalité implique automatiquement l’indivisibilité:  si tous les citoyens sont égaux en droit, comment une partie d’entre eux peut-elle revendiquer une situation voire un statut différent ?
 
b) La République est démocratique
 
Etymologiquement, la République vient de res publica, ce qui signifie la chose du peuple. le caractère démocratique de la République résulte du principe que la constitution assigne à celle-ci en reprenant la célèbre formule d’Abraham LINCOLN dans son discours de GETTYSBURG ‘’gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple’’
 
Nous pouvons ici rapprocher de ce caractère démocratique l’idéal de liberté de la devise de la République. En France, les libertés publiques sont proclamées et garanties, ce qui renforce la démocratie. Les seules limites que l’Etat peut apporter à la liberté sont issues de l’intérêt supérieur de l’ordre public.
 
c) La République est sociale
 
Le renvoi exprès de la constitution de 1958 au préambule de celle de 1946 est sans doute la meilleure et la plus illustrative des références au caractère social de la République. Ainsi, plus qu’une démocratie politique, la République s’affirme aussi démocratie économique et sociale. C’est l’idéal de fraternité de la devise de notre constitution qui se rattache le plus au caractère social de la République. L’aspect social résulte certainement de la notion de fraternité qui, elle-même, en appelle une autre : celle de solidarité. La République ne peut être sociale que si un système de solidarité existe et si ce système est le ciment du « vouloir vivre » collectif des citoyens.
 
 
LE CONTENU DE LA NOTION DE LAICITE
 
 
Jean RIVERO écrivait en 1949: « une seule [ conception de la laïcité] a trouvé place dans les documents officiels ; les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de la neutralité religieuse de l’Etat. » Sur le plan juridique, et pour étayer son affirmation, le professeur se fonde sur l’état du droit applicable, c’est à dire sur la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Selon l’article 2 de cette loi, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ». De cette formule, nous sommes en mesure de tirer deux idées forces de nature à obtenir une définition juridique objective :
 
·         d’une part, l’Etat est incompétent en matière religieuse, et d’autre part,
 
·         la liberté religieuse est forcément induite par cette proposition.
 
a) L’Etat est incompétent en matière religieuse
 
Si la République ne reconnaît aucun culte, cela ne signifie pas qu’elle nie l’existence des religions. Il s’agit plutôt d’une manière de se protéger de la critique selon laquelle l’Etat ne serait pas neutre et privilégierait une religion sur une autre ou sur plusieurs autres. C’est en réalité un bouleversement total de la théorie de la religion d’Etat. Ainsi, nous pouvons dire avec Jacques ROBERT que « Cette absence de toute reconnaissance d’un culte (...) veut simplement dire que le fait religieux - et ceci contrairement aux solutions concordataires - cesse d’être un fait public. ». Dès lors, cette signification se trouve logiquement renforcée par la proposition suivante: «  [ la République ] ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ». Toujours avec Jacques ROBERT, nous pouvons analyser cette phrase sous deux aspects:
 
               1) Selon un premier point de vue, elle implique la suppression du service public de l’Eglise. Par conséquent, le ministère et le budget des cultes disparaissent, de même que les traitements versés aux ministres des cultes. Le chef de l’Etat ne nomme plus les évêques. Mais l’Eglise doit alors être laissée libre de s’organiser et de se fixer ses propres règles.
 
               2) Selon un second point de vue, elle interdit « l’inscription de crédits en vue de subventionner à titre permanent et régulier le service des cultes. ». Cependant, ce principe ne s’applique pas avec une rigueur absolue. Il est en effet possible de subventionner des hôpitaux, des crèches,...s’exerçant dans un cadre confessionnel. Il en est de même par exemple pour les aumôneries des établissements publics.
 
         Par conséquent, aucune prééminence quelconque ne peut être attribuée par l’Etat à une religion sous la forme d’un versement de subsides. Nous mettons volontairement à part le statut religieux de l’Alsace-Moselle
 
b) La liberté religieuse est induite
 
          Si la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, la conséquence normale que nous pouvons en tirer est que la liberté doit prévaloir ; Il est vrai que si l’Etat ne s’occupe pas des affaires religieuses, il doit laisser ce domaine dans la sphère privée sans s’y immiscer par une éventuelle réglementation. La liberté religieuse étant garantie par la constitution, elle doit alors effectivement être combinée avec la loi de 1905. La République, qui ne connaît aucun culte, est cependant tenue de garantir l’exercice des libertés publiques au rang desquelles se situe la liberté religieuse.
 
 
LA LAICITE COMME VALEUR REPUBLICAINE
 
 
La laïcité est souvent présentée comme l’un des piliers de la République.
 
Un des lieux communs généralement admis est d’associer la laïcité principalement voire exclusivement au domaine scolaire. Il est évidemment constitutionnel. En effet, depuis la constitution du 27 octobre 1946, ce terme est expressément employé pour définir la République. Il a en outre été repris dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 avec des précisions qui peuvent sembler inutiles : si «  la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale », il paraît alors nécessaire qu’ «  elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’ «  elle respecte toutes les croyances. »
 
Mais le lien unissant la République à la laïcité n’est pas seulement constitutionnel.
 
Si nous nous penchons sur les raisons essentielles qui ont conduit à ce mariage juridique entre la République et la laïcité, nous pouvons en distinguer deux séries:
 
             * La première série d’explications nous vient de l’histoire de la France, et notamment à partir de la IIIème république qui a fait resurgir cette notion de laïcité dans un contexte politico-religieux pour le moins conflictuel. Notre pays a connu dès le Moyen-âge une situation de domination du pouvoir religieux sur le pouvoir étatique. Au crépuscule de cette période et avec la construction de l’Etat, le pouvoir politique a voulu retrouver sa suprématie sur le domaine temporel. Mais c’est plus particulièrement pendant la période post révolutionnaire que les jalons de la laïcité de l’Etat ont été posés.
 
               * La seconde série d’explications se situe quant a elle plus au niveau philosophique et théorique qu’au niveau historique. Il s’agit des raisons qui font que la laïcité est l’une des valeurs essentielles de la République et la garante de sa survie.
 
         Ce sont donc ces deux catégories de raisons expliquant la consécration juridique de la laïcité républicaine dont nous parlons.
 
La République a crée le concept juridique de laïcité, et ce n’est pas un hasard. La monarchie ou l’Empire n’auraient pas pu consacrer ce principe : La première parce qu’elle tenait sa légitimité de Dieu, et le second parce qu’il voulait asservir les religions. Pour que la laïcité puisse voir le jour, il ne faut pas que le pouvoir politique ait une légitimité divine. Il ne faut pas non plus que ce pouvoir prétende dominer le spirituel. De même, il est nécessaire qu’à un moment donné, ce pouvoir politique ait le courage d’assumer les valeurs qu’il défend. Autrement dit, il faut être capable de dire que la marche de l’Etat et de la nation est possible indépendamment de tout principe religieux. Et il semble que seule la IIIème république ait eu ce courage.
 
Lorsque la République est enseignante, lorsqu’elle privilégie la raison sur la foi, c’est naturel que de dire que le citoyen prime sur le fidèle d’une religion. Cela ne signifie pas que l’on fasse une échelle de valeur entre les hommes selon qu’ils appartiennent ou non à une religion. Cela signifie simplement que la République, par ses choix initiaux, ne pouvait se fixer comme objectif que de former des citoyens.
 
Ferdinand BUISSON: « Le cléricalisme ne se mesure pas à l’étendue plus ou moins restreinte de la prison où il enferme l’esprit humain. Il consiste à l’emprisonner. Quiconque accepte un credo (...) renonce à être un libre penseur pour être un croyant, c’est à dire un homme qui nous prévient qu’à un moment donné, il cessera d’utiliser sa raison pour se fier à une vérité toute faite qu’il ne lui est pas permis de contrôler. »
 
 
UNE LAICITE SOUS TENDANT LA REPUBLIQUE
 
 
la République s’étant historiquement fondée sur le concept de laïcité, l’absence de celui-ci, ou du moins sa dénaturation risque de compromettre l’existence même de notre République. La laïcité qui, à son origine, était une laïcité de combat, ne doit pas, même si elle a perdu cette valeur combative, céder sur ses caractères fondamentaux qui permettent à la République d’être à la fois démocratique et unitaire. En effet, une juste application des principes laïques permet de garantir non seulement la démocratie, mais aussi l’unité.
 
 
Les ultimes solutions républicaines
 
 
          Avant de proposer des solutions visant à conserver voire à restaurer les valeurs de la République, il est nécessaire de définir précisément les objectifs que l’on s’assigne. Et l’on se trouve alors devant une alternative :
 
·         ou on décide de revenir à une laïcité de combat identique à celle instaurée dès la fin du XIXème siècle, mais très rapidement, des obstacles d’ordre juridique risquent de s’y opposer ;
 
·         ou on choisit d’utiliser les possibilités qui restent de la laïcité originelle comme garde fou face aux nouvelles prétentions des religions, quitte à nous apercevoir que les armes dont nous disposons aujourd’hui sont devenues obsolètes.

 
Dans le sens du retour à une laïcité stricte mais ne s’assimilant pas au laïcisme, l’interdiction de tout signe d’appartenance religieuse dans les écoles publiques est finalement la solution la plus envisageable juridiquement.
 
La tentation régionaliste est un danger qui menace l'indivisibilité de la République. En effet, le régionalisme -c'est-à-dire la volonté de placer le "natif" avant le citoyen- est contraire à l'idée de République. Puisant ses racines dans l'Ancien Régime, il a d'abord été véhiculé par des ennemis irréductibles de la Révolution, que ce soit Mauras ou Vermenouze. Un certain nombre d'indépendantistes ont, au moment où les nazis écrasaient les peuples, collaboré avec l'occupant pour tenter d'imposer leur volonté minoritaire par le sang et l'infamie.
 
Aujourd'hui, c'est tout naturellement que leurs descendants s'appuient sur l'Union européenne, qui est vous le savez et nous l'avons démontré, celle du Vatican et de sa doctrine sociale. Leur ambition est de faire éclater la République pour faire disparaître l'égalité. Le plus remarquable, c'est que la plupart du temps, ils masquent leurs actions derrière un vocabulaire "de gauche" ou des postures progressistes.
 

 
 
CONCLUSION PROVISOIRE
 
 
Historiquement, la laïcité, liée à la République, était aussi un outil lui permettant d’affirmer ses valeurs et de se développer dans un monde fondé non pas sur la transcendance ou la révélation, mais sur l’homme doué de raison, sur le citoyen. Puis, l’évolution libérale de la laïcité, et partant, de la République, a permis aux religions de devenir des interlocuteurs autonomes de l’Etat. Et devant les dérobades politiques et la timidité des juges français, la République se trouve déstabilisée alors qu’elle croyait ses fondements solides. Car la reconnaissance de libertés publiques, si elle s’insère dans la tradition de la République, ne doit pas aboutir à détruire cette dernière. N’oublions pas en effet le présupposé implicite du républicanisme : « Nulle déclaration de droit ne doit aboutir à la destruction de la République ».
 
Les manifestations religieuses ne sont acceptables que dans la mesure où elles ne remettent pas fondamentalement en cause les fondements de la République. Et l’école publique symbolisant indéniablement toute cette culture républicaine, il convient de limiter, dans le but de préserver l’ordre public et notre identité, les évolutions opposées à notre idéal de vie en société. Si tel n’est pas le cas, nous risquons de nous retrouver face à des revendications multiples auxquelles nous pourrons difficilement répondre négativement eu égard au libéralisme de nos tribunaux. Dès lors, nous ne vivrions plus dans la République française, porteuse d’un idéal de citoyenneté fondé sur la seule raison, mais dans une république (c’est à dire un régime démocratique quelconque ) multiconfessionnelle dans laquelle, au nom de la liberté religieuse, on ferait passer la formation des citoyens après les impératifs dictés par les religions.
 

L’enjeu est finalement simple : il s’agit de défendre avant tout la République en lui permettant de rester ce qu’elle a toujours prétendu être depuis la fin du XIXème siècle : un système de valeurs. Et pour cela, elle dispose encore d’un outil conçu à cet effet : la laïcité, que seuls les pouvoirs politique ou juridictionnel sont en mesure de faire respecter. C’est la tâche à laquelle nous leur proposons de s’atteler s’ils désirent vraiment faire vivre et durer la République, mais qui demande un courage qui semble pour l’instant leur faire défaut. L’avenir nous dira sans doute si la prise de conscience des dangers que représentent les évolutions récentes s’est réalisée, notre objectif ayant été de mettre le doigt sur des problèmes qu’il faudra prendre en compte un jours ou l’autre.


Pour tout renseignement complémentaire
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